Dépenses au Sénat: le VG dépose son rapport mardi

Le vérificateur général, Michael Ferguson.... (PHOTO ADRIAN WYLD, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

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Le vérificateur général, Michael Ferguson.

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

Le très attendu rapport du vérificateur général (VG) sur les dépenses au Sénat sera déposé mardi après-midi.

Le bureau du VG aura consacré deux ans et environ 20 millions à la production de ce document lui ayant permis d'identifier près d'un million en dépenses inadmissibles chez 30 sénateurs.

Même si le rapport de quelque 120 pages était frappé d'un sceau de confidentialité, plusieurs informations ont filtré dans les médias au cours des derniers jours.

On sait entre autres que des accusations criminelles pourraient en découler, les dossiers de neuf sénateurs - dont celui du Québécois Pierre-Hugues Boisvenu - ayant été transmis à la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

On a également déjà appris que les quatre membres comptant parmi les plus influents de l'institution qui sont nommés dans le rapport ont accepté de rembourser les réclamations jugées indues par le VG.

C'est le cas du président du Sénat, Leo Housakos (environ 6700 $), du leader de l'opposition à la Chambre haute, James Cowan (un peu plus de 10 000 $), de la présidente intérimaire du Sénat, Nicole Eaton (3500 $), et du leader du gouvernement au Sénat, Claude Carignan (3560 $).

Mais les trois premiers ont clairement affirmé qu'ils le faisaient à reculons, essentiellement pour préserver l'intégrité de la Chambre haute.

Les sénateurs Housakos et Cowan avaient été critiqués, car en contestant les remboursements, ils auraient dû se prévaloir d'un processus d'arbitrage qu'ils ont contribué à mettre en place et s'adresser, ultimement, à un arbitre qu'ils avaient nommé, soit l'ancien juge de la Cour suprême Ian Binnie.

De son côté, le sénateur Carignan a dit avoir accepté de rembourser dès le mois de mars les quelque 3560 $ en frais de déplacement réclamés par l'un de ses employés qui a commis une «erreur de bonne foi».

Les sénateurs qui sont en désaccord avec les conclusions du VG peuvent se prévaloir d'un processus d'arbitrage chapeauté par M. Binnie.

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