Marijuana thérapeutique: Ottawa veut faire casser une ordonnance

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Après mardi, 1er avril, un nouveau système oblige les consommateurs à s'approvisionner auprès d'entreprises privées, autorisées par Ottawa, et leur ôte le droit de cultiver leur propre marijuana.

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Stéphanie Marin
La Presse Canadienne
OTTAWA

Ottawa a annoncé lundi qu'il va en appel pour casser une ordonnance de la Cour fédérale qui permet temporairement aux particuliers de continuer à produire de la marijuana à des fins médicales.

La Cour fédérale a émis cette injonction le 21 mars dernier.

Elle donne un sursis à ceux qui avaient des licences et qui étaient donc autorisés jusque-là à posséder et à produire la marijuana thérapeutique à la maison. Cette année, ils étaient près de 40 000 à avoir reçu l'autorisation, dit Ottawa.

Mais le gouvernement fédéral a décidé de changer les règles du jeu. Il veut bannir cette pratique à compter du 1er avril.

Mécontents, les usagers de marijuana thérapeutique ont décidé de contester devant les tribunaux les changements annoncés par Ottawa. Ils craignent que les prix du produit augmentent et que sa qualité diminue.

L'ordonnance de la Cour va donc les protéger jusqu'à ce qu'il y ait un jugement sur le fond dans ce litige.

Le gouvernement cherchait aussi à forcer les particuliers à détruire toute la marijuana qu'ils ont en leur possession en prévision de l'entrée en vigueur du nouveau système.

Celui-ci devait, dès ce mardi, obliger les consommateurs à s'approvisionner auprès d'entreprises privées, autorisées par Ottawa, et devait leur retirer du même coup le droit de cultiver leur propre marijuana.

Le gouvernement soutient que la production de marijuana à la maison pose de nombreux risques en raison de la moisissure parfois causée par la culture, du danger d'incendie ou d'intoxication aux produits chimiques, sans oublier la menace d'entrée par effraction par des criminels.

«Santé Canada ne sera plus fournisseur de marihuana. Nous ne délivrerons plus d'autres licences à des personnes et nous ne subventionnerons plus l'usage de la marihuana», est-il écrit dans un communiqué de Santé Canada transmis lundi.

En annonçant sa décision d'en appeler de cette décision, le ministère fédéral de la Santé a rappelé que la marijuana n'est pas une drogue ou un médicament homologué au Canada et que le ministère n'approuve pas son utilisation. La marijuana n'a pas fait l'objet d'études scientifiques rigoureuses visant à en vérifier l'efficacité et la sécurité, ajoute le ministère.

La ministre de la Santé, Rona Ambrose, a clairement établi dans une déclaration transmise lundi que la seule raison pour laquelle son ministère gère un tel programme est pour se conformer à un jugement vieux de 14 ans qui prescrit qu'il doit y avoir un accès raisonnable à une source légale de marijuana pour les patients qui en ont besoin à des fins médicales.

«C'est de l'acharnement», a déclaré la porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) en matière de justice, Françoise Boivin, au sujet de l'appel du gouvernement fédéral.

Elle convient que le système n'était pas parfait, mais qu'il était possible de l'améliorer au lieu de tout bonnement le mettre au rancart.

Et puis les conservateurs font des compressions partout, mais n'hésitent pas à dépenser l'argent des contribuables pour payer des avocats afin d'aller se battre en cour, fait-elle remarquer.




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