Les députés fédéraux voteront entre 67 et 159 fois sur des amendements proposés par l'opposition au mégaprojet de loi C-38 sur le budget. Un marathon parlementaire qui devrait durer plus de 24 heures consécutives.

Les députés fédéraux voteront entre 67 et 159 fois sur des amendements proposés par l'opposition au mégaprojet de loi C-38 sur le budget. Un marathon parlementaire qui devrait durer plus de 24 heures consécutives.

Le président de la Chambre des communes, Andrew Scheer, était appelé à rendre une décision cruciale au sujet du controversé projet de loi omnibus de plus de 400 pages, lundi.

Dans un effort ultime pour retarder l'adoption de la loi, les partis d'opposition avaient déposé un nombre astronomique d'amendements: 871. Si chacun de ces amendements avait été soumis à un vote, la session parlementaire aurait pu s'étirer pendant plusieurs semaines, compromettant du coup l'adoption d'autres projets de loi du gouvernement Harper.

Or, M. Scheer a le pouvoir de rejeter les amendements qu'il juge frivoles et d'en regrouper d'autres qui touchent les mêmes éléments du projet de loi. Il a décidé hier que les parlementaires se prononceraient sur un minimum de 67 amendements et sur un maximum de 159.

Selon les estimés de l'opposition, cette décision devrait forcer les parlementaires à siéger à la Chambre des communes pendant plus de 24 heures le temps qu'ils se prononcent sur chacun de ces amendements.

La séance de vote pourrait commencer dès mardi soir, mais le leader parlementaire du gouvernement, Peter Van Loan, n'a pas précisé de calendrier.

L'opposition presse depuis des semaines le gouvernement Harper de morceler son projet de loi géant afin de débattre ses différents éléments. S'il est adopté, C-38 avalisera le budget, réformera l'Assurance-emploi, changera les prestations de retraite et refondra les lois sur la protection de l'environnement. À ces mesures s'ajoutent des réformes sur l'immigration et sur la sécurité publique.

Mais M. Van Loan n'a pas l'intention de reculer.

«Les partis de l'opposition veulent seulement créer des délais et ils n'ont pas la même priorité sur l'économie que le gouvernement», a-t-il dit.

Même si leur liste d'amendements a été considérablement réduite, les partis d'opposition se sont dits confiants d'exprimer leur mécontentement à l'égard du mégaprojet de loi.

«On veut vraiment faire comprendre aux Canadiens qu'il y a des gens qui travaillent pour eux, a déclaré la whip du parti, Nycole Turmel. Qu'il y a des gens qui écoutent, qu'il y a des gens qui veulent démontrer que ce gouvernement n'écoute pas les Canadiens.»

Même des partisans de Stephen Harper ont exprimé des réserves sur le recours à un projet de loi omnibus, affirme MmeTurmel, citant en exemple le député britanno-colombien David Wilks, qui a affirmé qu'un «barrage» de conservateurs s'opposent à cette façon de faire.

«Nous n'aurons pas l'opportunité comme Chambre de voter séparément, d'étudier séparément sur les pensions, les pêcheries, l'environnement, la sécurité de la vieillesse, les paiements pour l'assurance de chômage, a déploré le chef libéral, Bob Rae. Ce sont toutes les choses qui devraient être étudiées séparément alors on n'a pas l'opportunité de le faire.»

Point d'ordre rejeté

Le président Scheer a par ailleurs rejeté un point d'ordre soulevé par la chef du Parti vert, Elizabeth May, qui souhaitait le rejet pur et simple du projet de loi. Mme May soutenait que C-38 ne correspond pas à la définition d'un omnibus parce qu'il n'a pas de thème central, et plusieurs de ses éléments n'ont rien à voir avec le budget.

Malgré la décision défavorable, Mme May persiste et signe : «Cette pratique des projets de loi omnibus est anti-démocratique», a-t-elle déclaré.

Le président Scheer a par ailleurs rejeté un recours au règlement de la chef du Parti vert, Elizabeth May, qui souhaitait le rejet pur et simple du projet de loi. Mme May soutenait que C-38 ne correspond pas à la définition d'un omnibus parce qu'il n'a pas de thème central, et plusieurs de ses éléments n'ont rien à voir avec le budget.

Malgré la décision défavorable, Mme May persiste et signe: «Cette pratique des projets de loi omnibus est anti-démocratique», a-t-elle déclaré.

Outrage au Parlement?

Quelques heures après le revers de Mme May, le NPD a interpellé à son tour le président Scheer. Son leader en Chambre, Nathan Cullen, estime qu'il viole le privilège des parlementaires, car le gouvernement demande aux députés de voter sur le budget alors qu'il refuse de leur communiquer combien de fonctionnaires fédéraux perdront leur emploi.

Si sa requête est accueillie favorablement, le gouvernement Harper sera coupable d'outrage au Parlement. M. Scheer rendra une décision dans les prochains jours.