Les néo-démocrates et les libéraux ont annoncé leur décision de boycotter le comité parlementaire qui examine l'approche de Radio-Canada en matière de demandes d'accès à l'information.
Les partis d'opposition se sont dits insatisfaits de la motion conservatrice prévoyant exiger que la Société Radio-Canada (SRC) fournisse ses documents internes à des députés pour que ceux-ci les examinent.
Les conservateurs ont amorcé une évaluation de la bataille juridique de la SRC avec le Commissaire à l'information quant à savoir qui devrait réviser les documents que le diffuseur public refuse de publier pour des raisons journalistiques, créatives ou de programmation.
La SRC est exemptée de certaines dispositions de la Loi sur l'accès à l'information. Certaines activités journalistiques et créatives de la société d'État en sont exemptées, tout comme sa programmation et ses documents commerciaux.
L'opposition estime toutefois que le comité s'apprête à se mêler d'une juridiction relevant plutôt de la Cour d'appel fédérale, qui examine ces jours-ci le cas de Radio-Canada.
«Nous croyons que cette motion remet en question la division du pouvoir entre les branches législative et judiciaire du gouvernement», peut-on lire dans une déclaration transmise mercredi par le NPD.
«En contrôlant la production de documents directement reliés à un dossier actuellement devant les tribunaux, la motion de M. Del Maestro outrepasse le rôle de ce comité. Il n'est pas approprié pour le comité de déterminer comment une loi doit être interprétée. Il s'agit plutôt d'une tâche pour les pouvoirs judiciaires», fait valoir la formation politique dans la même déclaration.
Mais les conservateurs, de leur côté, soutiennent qu'ils ne pourront se prononcer sur l'affaire adéquatement sans se pencher sur l'approche privilégiée par la SRC relativement à un certain nombre de demandes d'accès à l'information déposées par la Fédération des contribuables canadiens, les Amis de la radiodiffusion canadienne et certains médias de Quebecor, dont Sun Media.
Le pdg de la SRC, Hubert T. Lacroix, a déclaré mercredi soir qu'il n'avait pas encore reçu de demandes du comité parlementaire et que le dossier était à l'étude. Il a précisé que la société d'État jouissait d'une indépendance qui est prévue par la Loi sur la radiodiffusion, et que celle-ci empêche les ministres du gouvernement de demander d'avoir accès à des documents.
«Nous sommes toujours intéressés à montrer à quel point nous sommes transparents et responsables, dans le respect des lois et des protections dont jouit un radiodiffuseur public comme le nôtre et de l'indépendance dont nous bénéficions par rapport au gouvernement, qui est un principe sacré», a indiqué M. Lacroix.
«Nous allons tenter de voir comment organiser tout cela», a-t-ilpoursuivi.
La SRC pourrait toutefois avoir de la difficulté à faire valoir sa position par rapport à la divulgation de certains documents. L'année dernière, le président de la Chambre des communes a déclaré que le Parlement a le droit de demander tout document qu'il juge nécessaire.
Les libéraux ont pour leur part critiqué la façon de faire des conservateurs, qui débattent de la question derrière des portes closes.
«Les Canadiens ne soutiennent pas cette attaque sans précédent dont est victime la SRC. Il est inacceptable de fermer les yeux sur le déroulement des procédures pour éviter un examen minutieux du dossier», a plaidé le député Scott Andrews.
Les libéraux et les néo-démocrates souhaitent obtenir l'avis légal du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes, Rob Walsh.