(Québec) Québec veut donner de nouveaux pouvoirs au protecteur du citoyen en lui confiant à lui seul la responsabilité des divulgations d’actes répréhensibles au gouvernement.

« Le protecteur obtient un pouvoir de faire des ordonnances de confidentialité. Il va pouvoir ordonner à des gens qu’il rencontre de ne pas parler de son enquête. Quand tu fais enquête et que les gens commencent à le savoir, ça peut teinter, ça peut faire en sorte que des preuves disparaissent », lance Sonia LeBel, en entrevue avec La Presse pour expliquer son projet de loi sur les lanceurs d’alerte, qui met à jour une loi déjà existante.

« On n’est pas dans une enquête criminelle, mais c’est quelque chose qui s’y apparente dans sa façon de mener le dossier », a ajouté la présidente du Conseil du Trésor.

Comme elle s’y était engagée à l’automne, Mme LeBel vient dépoussiérer la loi actuelle sur les lanceurs d’alerte adoptée en 2017, mais critiquée depuis, notamment par le Protecteur du citoyen, qui a affirmé en décembre que la crainte de représailles et la « culture de l’omerta » persistent toujours dans la fonction publique.

Mme LeBel veut redonner confiance aux employés du secteur public et veut créer une « culture de la divulgation ». « On ne peut pas avoir des yeux et des oreilles partout, c’est important de savoir ce qui se passe dans les organisations. Mais c’est important que ces gens se sentent protéger de le faire, et qu’on puisse empêcher que ces gens vivent des représailles s’ils le font », a-t-elle expliqué.

Guichet unique

Première action : elle confie au Protecteur le rôle d’être « guichet unique » des divulgations. C’est lui qui devra faire enquête, alors qu’actuellement, ce sont les organismes visés par les plaintes qui sont eux-mêmes responsables de l’enquête.

« Dire “je stool mon boss à son adjoint”, c’est pas simple », a-t-elle dit. Elle a pris pour exemple l’agronome Louis Robert, qui avait perdu son emploi, et qui a ensuite été réintégré dans son poste après avoir fait une divulgation.

« Louis Robert, justement, il a tenté de divulguer à l’intérieur du MAPAQ, et ce qu’il disait lui c’est qu’on a pas donné suite à sa satisfaction, et en plus, son identité n’a pas été protégée adéquatement », a-t-elle expliqué.

Le Protecteur du citoyen a l’expérience pour faire des enquêtes, et pour protéger l’identité des personnes qui portent plainte, selon elle.

Autre modification importante : une personne qui fait une dénonciation et qui subit du harcèlement ou un congédiement en raison de cette dénonciation pourra obtenir une compensation en argent. « Ce qui était pervers dans l’ancienne loi, c’est que la seule façon de compenser des représailles, c’était la réintégration. Le seul mécanisme, c’est je te réintègre. Mais ce n’est peut-être pas dans tous les milieux que c’est judicieux de ramener la personne. Ça peut être toxique », a-t-elle affirmé.

Finalement, Québec veut davantage faire connaître les dispositions qui permettent de protéger les lanceurs d’alerte dans la fonction publique.