Train de la Caisse: oui au REM, «mais pas à n'importe quel prix»

La gare terminale de l'antenne de la Rive-Sud... (IMAGE FOURNIE PAR CDPQ INFRA)

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La gare terminale de l'antenne de la Rive-Sud du REM serait construite dans le quadrant sud-ouest de l'intersection des autoroutes 10 et 30, à Brossard, sur une superficie de 30 hectares.

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Bruno Bisson
La Presse

Des villes qui pourraient avoir à «partager» leurs nouvelles taxes foncières pour financer le futur Réseau électrique métropolitain (REM) s'insurgent contre toute forme de ponction que pourrait faire la Caisse de dépôt et placement du Québec dans leur seule et unique source de revenus.

Dans un mémoire qui sera présenté aujourd'hui au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), qui étudie ce projet de transports en commun de 5,5 milliards, la Ville de Longueuil estime que la captation de la plus-value foncière envisagée par CDPQ Infra, une filiale de la Caisse, est «inéquitable et inacceptable».

La Ville de Longueuil estime à 350 millions la contribution qui serait demandée aux municipalités par CDPQ Infra pour financer une partie des coûts d'immobilisations du REM en captant une part de la valeur des nouveaux lotissements immobiliers construits dans le voisinage des 24 stations prévues à Montréal, sur la Rive-Sud, en banlieue nord et dans l'ouest de l'île de Montréal.

Longueuil demande que cette source de revenus soit exclue du financement du REM.

Elle n'est pas seule. La Ville de Pointe-Claire, une des municipalités de l'ouest de l'île de Montréal qui pourrait le plus bénéficier de la présence du REM sur le plan immobilier, ne veut rien entendre d'une telle mesure, «qui créera un précédent historique», selon le directeur général de cette municipalité de 32 000 habitants, Robert Weemaes.

«Le champ foncier, ajoute M. Weemaes, est notre seule véritable source de revenus, et le gouvernement du Québec doit protéger les municipalités et leurs contribuables de toute inéquité à cet égard.»

Partage ou redevance

La captation de la plus-value foncière est un mécanisme de financement utilisé dans de nombreux pays pour financer de grands projets de transports collectifs. L'objectif est de «capter» une partie de la valeur des nouveaux lotissements immobiliers attirés par la présence d'un métro ou d'un train de banlieue, afin de financer une partie de leurs coûts de construction.

Lors de la première ronde des audiences publiques du BAPE, en août dernier, un des principaux dirigeants de CDPQ Infra, Jean-Marc Arbaud, a expliqué que cette captation peut prendre différentes formes: une redevance de développement aux promoteurs immobiliers ou un «partage de la taxe sur les plus-values foncières générées par les nouveaux projets autour des stations».

Selon M. Arbaud, CDPQ Infra anticipe des revenus de captation foncière «de l'ordre de 5 à 6% de l'ensemble des coûts du projet».

«Pourquoi est-ce que ce ne sont que les villes visées par les projets de développement immobilier, dans un corridor de 1,5 km de part et d'autre du tracé, qui contribueront directement au financement [...] du REM par une ponction de leur assiette fiscale, alors que des villes situées juste un peu plus loin en bénéficieront tout autant?», demande la Ville de Longueuil, dans son mémoire, obtenu par La Presse.

Cette importante réserve mise à part, Longueuil et Pointe-Claire accueillent avec enthousiasme l'arrivée du REM sur leur territoire.

«Mais pas à n'importe quel prix, souligne la Ville de Longueuil, et sans avoir obtenu réponse à nos questions dans l'intérêt des contribuables et des usagers qui défraieront les coûts de ce nouveau réseau.»

Les deux municipalités proposent aussi au BAPE une liste de chantiers majeurs qui devront être réalisés sur leurs territoires respectifs pour favoriser l'accès des usagers aux futures stations du train électrique.

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