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Un jugement fait économiser 2 millions aux Montréalais

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Dans son jugement rendu vendredi, la Cour supérieure a donné raison aux entreprises de construction Demix et Bau-Val, qui plaidaient que les règles de la Ville de Montréal manquaient de clarté.

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Pour une rare fois, un jugement rendu contre la Ville de Montréal fera économiser gros aux Montréalais plutôt que leur coûter cher. La Cour supérieure donne raison à deux entreprises qui accusaient la métropole de les avoir injustement écartées d'importants appels d'offres et ordonne que les contrats leur soient finalement attribués.

«L'acceptation des soumissions corrigées des [entreprises de construction] Demix et Bau-Val permettrait aux contribuables d'économiser près de 2 millions», souligne la juge Anne Jacob, dans son jugement rendu vendredi.

Les deux entreprises de construction s'étaient adressées à la Cour supérieure en mars pour demander une injonction contre la Ville de Montréal dans le cadre de trois importants appels d'offres. Elles dénonçaient l'utilisation d'une clause, qu'elles jugeaient ambiguë, pour les écarter injustement de ces contrats.

Bau-Val avait présenté les soumissions les plus basses pour les projets de réfection du chemin de la Côte-Sainte-Catherine et du boulevard Saint-Michel, tandis que Demix avait fait de même pour un chantier de l'avenue Papineau. Leurs offres avaient toutefois été écartées en raison de la clause stipulant que les entrepreneurs devaient démontrer avoir réalisé deux chantiers similaires de plus de 10 millions au cours des cinq dernières années. Estimant que les documents démontrant leur expérience étaient incomplets, Montréal avait plutôt décidé d'octroyer ces contrats à d'autres qui demandaient plus pour faire les mêmes travaux.

Dans son jugement rendu vendredi, la juge Anne Jacob a donné raison aux deux entreprises qui plaidaient que les règles manquaient de clarté.

«Huit soumissionnaires sur 17 ont été considérés comme non conformes, soit près de 50% d'entre eux. Ce résultat démontre que les soumissionnaires ont interprété différemment la clause en litige. Son ambiguïté a semé la confusion», a dit la juge Jacob.

Elle leur a accordé une injonction permanente contre l'attribution des contrats à leurs rivales. Le jugement déclare que Demix et Bau-Val sont bel et bien les plus bas soumissionnaires conformes dans deux des trois appels d'offres - les entreprises se sont retirées du projet Côte-Sainte-Catherine - et interdit du coup à la métropole d'attribuer ces contrats à d'autres.

Dans son jugement, la juge Jacob dit mal comprendre pourquoi la Ville de Montréal s'est montrée aussi rigide avec Demix et Bau-Val alors qu'elle a pourtant fait preuve de souplesse avec une troisième, Michaudville, qui a décroché deux des mandats contestés. En effet, cette dernière ne répondait pas aux critères sur l'expérience requise et aurait donc dû elle aussi être disqualifiée. La Ville a expliqué au tribunal ne pas l'avoir écartée après avoir «exercé sa discrétion», puisqu'elle considérait qu'il s'agissait d'une irrégularité mineure dans ce cas.

«En matière de gestion de fonds publics, l'adoption d'un formalisme ou d'une rigidité excessive peut s'avérer contraire à l'intérêt de la collectivité», souligne la juge Jacob.

Les arguments de la Ville

Dans sa défense, la Ville estimait également que les Montréalais n'étaient pas pénalisés si elle attribuait les contrats aux autres soumissionnaires puisque leurs prix demeuraient inférieurs à l'estimation. La juge n'a pas retenu cet argument, soulignant que les contribuables économiseront tout de même un autre 2 millions en confiant ces contrats à Demix et Bau-Val.

Invitée à commenter, la Ville de Montréal a continué à défendre l'imposition de ce critère sur l'expérience des fournisseurs. Elle indique que le jugement ne remet pas en cause le bien-fondé de sa décision, les deux entreprises ayant démontré qu'elles se qualifiaient après le dépôt des soumissions. «Cette clause particulière permet à la Ville de Montréal d'obtenir une assurance supplémentaire quant à la capacité des entrepreneurs à réaliser des projets complexes dans un contexte où la municipalité a l'obligation d'octroyer un contrat au plus bas soumissionnaire», a indiqué un porte-parole municipal, Philippe Sabourin.

La Ville a confirmé que les deux contrats seront bel et bien attribués aux entreprises. Le conseil municipal sera appelé à voter sur ces projets lors de sa prochaine rencontre, le 20 juin. Si les élus votent en faveur, la métropole prévoit pouvoir donner le feu vert aux entrepreneurs pour le début des travaux en août.

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