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Les taxis menacent de retenir le paiement de leurs taxes et impôts

Les chauffeurs de taxi du Regroupement des travailleurs autonomes... (PHOTO ANDRÉ PICHETTE, LA PRESSE)

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Les chauffeurs de taxi du Regroupement des travailleurs autonomes Métallos ont manifesté devant le bureau montréalais du premier ministre Couillard, la semaine dernière, pour dénoncer le refus du gouvernement d'agir contre le transport illégal.

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Nouvelle menace de l'industrie du taxi: si un projet de loi encadrant les activités d'Uber n'est pas adopté par Québec avant la fin de la session parlementaire, elle retiendra tous ses paiements de taxes et impôts, qui pourraient atteindre environ 10 millions de dollars par mois, «jusqu'à ce que le problème soit réglé».

La menace émane du Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi (CPCDIT), qui estime représenter environ 80 % des titulaires de permis de taxi du Québec, principalement par la voie des entreprises de répartition.

«Si le projet de loi ne vient pas, ça veut dire qu'ils laissent aller UberX, explique le porte-parole du CPCDIT, Guy Chevrette. Nous, on se dit que ç'a l'air rentable de ne pas respecter la loi. Sauf que nous, on ne va pas aller dans les paradis fiscaux. L'objectif n'est pas de voler l'État ou les citoyens.»

Concrètement, toutes les taxes (TPS, TVQ) ainsi que les impôts dus par les membres du CPCDIT seraient dirigés vers une fiducie.

Même si l'industrie du taxi ne relève pas de sa compétence, le gouvernement fédéral pourrait donc se trouver mêlé au conflit par la retenue de la TPS et des impôts fédéraux. Selon M. Chevrette, il serait compliqué de faire autrement et une lettre adressée au premier ministre Justin Trudeau par l'industrie du taxi n'a pas obtenu de réponse satisfaisante.

La fin de la session parlementaire du gouvernement du Québec n'aura lieu qu'en juin, mais l'échéance pourrait venir plus rapidement. Pour qu'un projet de loi soit adopté d'ici là, il doit obligatoirement être déposé avant le 12 mai. Après, il lui faudrait obtenir le consentement de tous les élus de l'Assemblée nationale, ce qui paraît peu probable.

La date exacte de mise en application de la menace du CPCDIT n'est donc pas déterminée.

«Dès que l'on verra que ce n'est plus possible qu'un projet de loi soit adopté avant la fin de la session, on va activer le processus», indique M. Chevrette.

10
millions par mois
Dans un mémoire déposé lors de la commission parlementaire sur l'industrie du taxi, le CPCDIT évaluait à 117,5 millions -ou 9,8 millions par mois- les revenus des gouvernements provenant du taxi.

L'ultimatum du CPCDIT vise aussi les partis de l'opposition, qui auraient le pouvoir, advenant le dépôt d'un projet de loi par le gouvernement, de retarder son adoption au point où l'échéance de la fin de la session serait ratée.

«S'il y a un projet de loi le moindrement potable déposé avant le 12 mai, on va demander à l'opposition de collaborer», affirme M. Chevrette.

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