Destruction de la dalle de Postes Canada: un geste illégal?

Denis Coderre a détruit la dalle de béton... (Photothèque La Presse)

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Denis Coderre a détruit la dalle de béton installée par Postes Canada au parc de L'Anse-à-l'Orme à coups de marteau-piqueur.

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Quatre questions pour mieux comprendre la crise qui a opposé hier le maire de Montréal à Postes Canada et les conséquences que le coup d'éclat de Denis Coderre pourrait avoir.

Q: Denis Coderre pouvait-il détruire les installations de Postes Canada?

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La Loi sur la Société canadienne des postes et ses règlements sont clairs: «Il est interdit d'enlever» toute installation «destiné[e] à la levée, à la distribution et à l'entreposage du courrier». «À mon avis, il semble avoir clairement contrevenu à cet article», a évalué John Mascarin, professeur adjoint en droit municipal à l'Université de Toronto, qui s'est déjà penché sur le conflit entre Postes Canada et la Ville de Hamilton. Les infractions à la loi et aux règlements fédéraux sur les postes sont passibles d'une peine maximale de cinq ans de prison.

Q: Postes Canada pouvait-elle installer sa dalle de béton au parc de l'Anse-à-l'Orme?

R

Encore une fois, la Loi sur la Société canadienne des postes et ses règlements sont clairs. Postes Canada peut installer «dans un lieu public, y compris une voie publique, tout récipient ou dispositif destiné à la levée, à la distribution et à l'entreposage du courrier». Louis Beauregard, avocat renommé en droit municipal, précise que cette disposition a priorité sur toute décision ou règlement municipal - ou provincial - parce que le service postal est de compétence fédérale. «Ce n'est pas permis d'entraver l'exercice du coeur d'une compétence», a-t-il expliqué au téléphone.

Q: Le droit de Postes Canada de s'installer dans tout lieu public est-il seulement théorique?

R

Non. En mai dernier, un juge de la Cour supérieure de l'Ontario a établi que la ville de Hamilton ne pouvait exiger de Postes Canada qu'elle se procure un permis municipal pour ériger ses boîtes postales communautaires en bordure de route. Le règlement qui prévoyait cette obligation est «sans effet aux boîtes postales communautaires installées par ou pour Postes Canada», a écrit Alan Whitten, qui a toutefois accordé beaucoup d'importance au fait que l'entreprise publique avait consulté la municipalité. La société d'État s'est ensuite réjouie de la décision, alors que Hamilton l'a portée en appel.

Q: Comment les partis fédéraux ont-ils réagi au coup d'éclat?

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La tête d'affiche néodémocrate Alexandre Boulerice a visité la fameuse dalle de béton avant même Denis Coderre, hier. Il a dénoncé «l'attitude de cabochon» de Postes Canada et a appelé le gouvernement à maintenir la distribution du courrier à domicile. Même son de cloche au Bloc québécois. «Je suis d'accord avec le maire Coderre, avec l'Union des municipalités, que Postes Canada ne peut agir sans l'approbation des municipalités, a affirmé Gilles Duceppe, de passage à Montréal. Ça n'a pas de bon sens. Ils se foutent totalement de nos institutions.» Justin Trudeau et Stephen Harper n'ont pas réagi.

- Avec Louis-Samuel Perron

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