Le Bureau de l'inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG) a apporté des modifications à son organigramme en 2017 qui lui ont permis d'intervenir en amont de l'attribution de contrats et ainsi tuer dans l'oeuf bien des problèmes, peut-on lire dans son rapport annuel 2017.

La création d'une unité de pré-enquête a permis d'améliorer les pratiques et de sensibiliser les responsables de l'octroi des contrats. Et elle constitue «une véritable valeur ajoutée», estime Denis Gallant en entrevue avec La Presse. 

Le rapport d'activités pour l'année se terminant le 31 décembre 2017 a été déposé lundi après-midi au conseil municipal. Il s'agit du dernier rapport annuel de M. Gallant à titre d'inspecteur général. Le mandat de ce dernier vient à échéance en février 2019 mais M. Gallant entend quitter ses fonctions quelques mois plus tôt comme il en a avisé la Ville. 

Selon Denis Gallant, l'indépendance de son équipe lui a permis d'acquérir une crédibilité lui permettant de lancer des alertes très tôt dans le processus d'octroi de contrats, de discuter avec les services municipaux et ainsi éviter certains écueils. Des dossiers qui n'avaient pas été rendus publics sont d'ailleurs exposés dans le rapport annuel.

VISITES DE CHANTIERS RENTABLES

Ainsi, l'unité de pré-enquête est intervenue dans l'annulation d'un appel d'offres visant l'achat de sel pour le bassin Saint-Laurent du Biodôme. Bien qu'une seule soumission avait été déposée, des vérifications du BIG ont démontré que tout était conforme. Les exigences notamment pour la présentation des documents uniquement en français avaient été respectées. Reprendre le processus d'appel d'offres aurait causé un tort à l'entreprise, a estimé le BIG. La Ville a finalement attribué le contrat au soumissionnaire gagnant. 

Un autre exemple concerne l'exécution d'un contrat de planage de rue. Le BIG a visité un chantier mené par un entrepreneur qui n'avait pas effectué les corrections des défauts après le planage de la chaussée. Après avoir constaté le non-respect des clauses contractuelles, le BIG a avisé le service des infrastructures, de la voirie et des transports. Résultat : les travaux ont été suspendus avant d'être repris dès le lendemain avec les corrections nécessaires. 

En 2017, le BIG a effectué 60 visites sur des chantiers. «Comme dit mon adjoint Michel Forget [responsable des inspections et enquêtes], on va aider les surveillants de chantier à se greffer une colonne. Souvent, ces gens-là sont pris dans des chicanes avec les entrepreneurs et ils achètent la paix», constate M. Gallant.  

Dans un dossier d'achat de masques pour les pompiers (appareils respiratoires autonomes), le BIG a mené une enquête à la suite de l'octroi d'un contrat à une entreprise qui n'était pas conforme. Le comité de sélection avait accordé un délai de grâce à l'entreprise pour qu'elle obtienne les attestations requises.

L'enquête du BIG a conclu qu'en agissant ainsi le service de sécurité incendie «a pu rompre l'équité du processus d'appel d'offres». Mais le contrat n'a pas été résilié. «Si l'inspecteur général avait résilié le contrat octroyé à l'entreprise, il s'en serait suivi un risque important en terme de sécurité publique», souligne-t-on dans le rapport. 

FORMATION

Outre la création de l'unité de pré-enquête, d'autres changements ont été effectués au cours de la dernière année au sein du BIG. Ainsi, un programme de formation a été déployé. Vingt-quatre séances de formation ont été dispensées dont cinq à l'externe (service d'approvisionnement de Laval, les villes liées comme Dorval, Mont-Royal et Kirkland). Au total, ce sont 845 personnes qui en ont bénéficié.

Au cours des prochains mois, 5 capsules de formation seront disponibles en ligne. Ces capsules s'adresseront à un large public et concerneront notamment les activités du BIG, l'analyse des soumissions et l'estimation des coûts des contrats. 

Par ailleurs, le BIG présentera un rapport biannuel à compter de cette année.

Quelques statistiques pour 2017

269 dénonciations dont 88 référées à une autre entité (STM, SPVM, ombudsman, par exemple)

            52 % transmises par courriel et internet

            80% concernent des irrégularités contractuelles

            42 % faites par des citoyens et 29 % par des fournisseurs

120 enquêtes toujours en cours

60 chantiers visités 

4 rapports d'enquêtes publiés 

24 séances de formation

Budget de 5,6 millions 

Total des dépenses 5 millions (609 000$ retournés à la Ville)

31 employés