Possible dépouillement judiciaire dans Borduas et Sainte-Marie-Saint-Jacques

Tant du côté du Parti libéral du Québec... (PHOTO GRAHAM HUGHES, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

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Tant du côté du Parti libéral du Québec (PLQ) que du Parti québécois (PQ), on a dit mardi être en processus d'analyse sur la question du dépouillement judiciaire.

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne

Les mandataires des candidats malheureux dans les circonscriptions de Borduas, en Montérégie, et Sainte-Marie-Saint-Jacques, à Montréal, «analysent» la possibilité de déposer une requête de dépouillement judiciaire.

La soirée de lundi a été particulièrement dure sur les nerfs des principaux candidats de ces deux circonscriptions, où l'écart entre la première et la deuxième position est en deçà de 100 voix.

Dans Sainte-Marie-Saint-Jacques, Manon Massé, de Québec solidaire (QS), a remporté une victoire à l'arraché. Avec une majorité de 91 voix, elle a devancé sa plus proche rivale, la candidate libérale Anna Klisko - qui s'est faufilée, elle, devant Daniel Breton, député sortant du Parti québécois.

«Nous analysons la situation. Je n'ai pas d'autre commentaire à faire pour le moment», a écrit mardi dans un courriel Gabrielle Collu, directrice des communications du Parti libéral du Québec (PLQ).

De son côté, le ministre sortant de l'Enseignement supérieur, Pierre Duchesne, s'est fait ravir par 99 votes la circonscription de Borduas par le candidat de la Coalition avenir Québec (CAQ), Simon Jolin-Barrette.

«On étudie effectivement quelle est la situation, comment le comptage a été fait et tout», a résumé Loïc Tassé, attaché de presse de M. Duchesne.

Les deux cas ne satisfont toutefois pas aux conditions de l'article 383 de la Loi électorale en matière de dépouillement judiciaire. Cet article stipule que «le candidat qui s'est classé deuxième peut, en cas de majorité ne dépassant pas un millième des votes exprimés, demander un dépouillement judiciaire».

«On parle de 0,1% des votes exprimés dans la circonscription. Alors (en fonction du nombre moyen d'électeurs par circonscription), on parle souvent d'une différence de 30, 40 votes», a fait remarquer une porte-parole du Directeur général des élections du Québec (DGEQ), Stéphanie Isabelle.

Les candidats malheureux pourraient toutefois se prévaloir d'une disposition prévue à l'article 382, selon laquelle «toute personne qui a des motifs raisonnables de croire qu'un scrutateur ou que le directeur du scrutin a compté ou rejeté illégalement des bulletins de vote ou dressé un relevé du dépouillement inexact peut demander un dépouillement judiciaire des votes».

«Ils devront convaincre le juge de la Cour du Québec du motif de la requête. Le juge peut accepter ou refuser», a précisé Mme Isabelle.

La requête doit être présentée dans les quatre jours qui suivent le recensement des votes - une décision devra donc être prise assez rapidement.

Le DGEQ a affirmé mardi n'avoir pas eu vent des intentions du PLQ ou du PQ en vue d'un possible dépouillement judiciaire.




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