Une quarantaine de projets de loi du gouvernement sont morts au feuilleton avec le déclenchement des élections. Depuis qu'il a été reporté au pouvoir, il y a deux ans et demi, il en a adopté 67. De ce nombre, 20% l'ont été en vitesse au cours de la dernière semaine. Bilan législatif du gouvernement Harper, de l'automne 2008 à hier.

Des projets laissés en plan

C-32: Une énième tentative du gouvernement fédéral de réformer le système des droits d'auteur au Canada tombe à l'eau. Les artisans du milieu culturel ne seront pas déçus: ils s'opposaient fermement aux changements proposés.

S-8 et C-10: Le projet visant l'élection des sénateurs et la limitation de la durée de leur mandat meurt au feuilleton.

C-12: L'Alberta, l'Ontario et la Colombie-Britannique devront attendre avant de voir augmenter le nombre de leurs députés fédéraux.

C-4: La réforme du système de justice pénale pour adolescent avait fait mal aux conservateurs lors de la dernière campagne. Moins impopulaire, mais échouant tout de même à s'attirer le consensus de tous les partis, la réforme proposée par le gouvernement est finalement restée en plan.

Des projets adoptés depuis les dernières élections

C-2: Fruit d'une collaboration entre différents partis, cette mesure adoptée en juin 2009 met en oeuvre l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie.

C-25: Deux ou dix milliards de dollars? Quelle que soit la version, ces règles qui ont aboli la pratique selon laquelle le temps passé par un accusé en détention préventive compte double au moment de le déduire de la peine à laquelle on le condamne coûteront cher aux contribuables... Et auront coûté cher au gouvernement Harper.

Des projets adoptés à la dernière minute

C-59: Annoncé en grande pompe par le candidat conservateur Larry Smith il y a quelques jours: les criminels à cravate comme Earl Jones ne pourront demander une libération conditionnelle au sixième de leur peine.

C-61: Il n'aura fallu que trois semaines à Ottawa pour faire adopter ce projet visant à faciliter le gel des actifs des dictateurs étrangers déchus et de leur famille. Le gouvernement a été forcé de le faire après s'être rendu compte que ses lois l'empêchaient d'agir dans le cas de l'ancien dictateur tunisien Zine el-Abidine Ben Ali.