Les proches des 47 victimes de la tragédie de Lac-Mégantic ne devraient pas tarder à recevoir leur indemnisation en vertu des fonds de règlement approuvés par les tribunaux plus tôt cette année.
Par LA PRESSE CANADIENNE
MONTRÉAL -
Le syndic désigné de la Montréal Maine & Atlantique, Robert J. Keach, a affirmé qu'il était «très heureux» de pouvoir annoncer avant les Fêtes que le fonds d'indemnisation a été entièrement financé au montant approximatif de 460 millions $. Il a ajouté que «les distributions seraient versées aux familles dès que possible l'année prochaine».
M. Keach transférera dès cette semaine environ 114 millions $ dans la fiducie au profit des titulaires de réclamations dans les cas de décès, a annoncé mardi par voie de communiqué le contrôleur des procédures, Richter Groupe Conseil.
Les quelque 317 millions $ restants seront également remis au cours de l'année prochaine aux résidants de Lac-Mégantic qui ont souffert de lésions corporelles, de dommages moraux, économiques et matériels, ainsi qu'aux gouvernements fédéral, provincial et municipal.
Un juge américain a approuvé au mois d'octobre le fonds d'indemnisation relativement à la catastrophe ferroviaire du 6 juillet 2013. Un convoi de 72 wagons-citernes transportant des hydrocarbures, dévalant une pente sans conducteur, avait alors déraillé et explosé, détruisant plus d'une quarantaine d'immeubles du centre-ville de Lac-Mégantic.
Le fonds avait été approuvé après des négociations laborieuses impliquant une vingtaine d'entreprises.
Le Canadien Pacifique (CP) est la seule compagnie citée dans le dossier à avoir refusé de donner de l'argent pour le fonds. L'entreprise soutient qu'elle n'est pas responsable du désastre et a demandé l'autorisation de porter l'approbation du fonds en appel.
Après avoir négocié avec les avocats de la MMA, le CP a toutefois accepté d'abandonner ses motions contre l'accord si toutes les parties s'entendaient pour modifier la formulation des conditions afin de lui fournir une certaine protection advenant le cas où il serait traduit en justice relativement à la catastrophe.