Un sinistré des inondations en Montérégie vient de déposer une demande d'autorisation pour intenter un recours collectif contre les gouvernements fédéral et provincial, qui n'auraient pas réalisé les travaux qu'ils avaient prévu faire dès 1937 pour régulariser la crue des eaux de la rivière Richelieu et du lac Champlain. Si l'affaire est entendue, les compensations demandées pourraient s'élever à près de 200 millions de dollars.
La demande de recours collectif a été déposée en Cour supérieure, jeudi matin, par Denis Dupuis, résidant de 72 ans de Saint-Jean-sur-Richelieu. Il est représenté par les avocats Alain Arsenault et Gilles Gareau.
Toute personne ou société de moins de 50 employés qui a subi des dommages et qui n'a pas été indemnisée ou qui a été partiellement indemnisée à la suite des crues printanières de 2009 et de 2011 pourrait se joindre au recours.
Selon la requête, le gouvernement du Canada connaît le problème de la régularisation des eaux de la rivière Richelieu depuis 1887. En 1937, Ottawa aurait décidé de procéder à des travaux pour remédier à la situation après avoir obtenu l'autorisation de la Commission mixte internationale, qui gère les questions liées aux cours d'eau limitrophes des États-Unis et du Canada. Seulement une partie des travaux a cependant été réalisée, soit la construction d'un barrage à l'île Fryers, qui se situe entre Chambly et Saint-Jean-sur-Richelieu. L'excavation et l'élargissement du canal de la rivière Richelieu approuvés par la Commission mixte internationale n'ont jamais été réalisés.
En 1976, les gouvernements du Canada et du Québec auraient indiqué dans une lettre officielle que la question de la crue des eaux dans le bassin du Richelieu et dans le lac Champlain avaient pris un caractère urgent qui exigeait la meilleure solution possible. Le gouvernement du Canada aurait déclaré qu'il était d'avis que l'ordonnance faite par la Commission en 1937 était toujours valide. Les travaux n'ont jamais été faits.
Après l'eau, à sec
La requête affirme que les préposés de l'État, tant au fédéral qu'au provincial, ont été «négligents» en ne mettant pas à exécution les décisions prises par leur pouvoir politique en 1937 et en 1976.
Denis Dupuis, qui demande le statut de représentant dans le recours collectif, a subi 140 000$ de dommages matériaux à la suite de l'inondation de 2011. Il affirme qu'il n'a reçu, jusqu'à présent, que 30 000$ des 37 000$ approuvés par le ministère de la Sécurité publique. Ce dernier réclame également 50 000$ en dommages moraux. «Autant on était dans l'humidité lors des inondations, autant aujourd'hui ont est à sec. On n'a tout simplement plus d'argent», a-t-il lancé.
Les personnes qui se joindraient au recours collectif recevraient une somme proportionnelle à leurs pertes, dans l'éventualité où l'affaire serait réglée ou si un juge se prononçait en faveur des sinistrés.