La Régie du bâtiment n'est pas en mesure d'affirmer avec certitude que la Résidence du Havre à L'Isle-Verte, où sont morts 32 aînés, était parfaitement conforme aux normes de prévention des incendies.
Au premier jour de l'enquête du coroner et commissaire aux incendies Cyrille Delage sur le drame survenu en janvier, la représentante de la Régie a indiqué que la phase 1 du bâtiment, qui a été incendiée, semblait conforme aux règles existantes, mais que cela dépendait du type de clientèle hébergée ainsi que des aménagements sécuritaires du rez-de-chaussée.
Les audiences se sont ouvertes lundi dans une salle du palais de justice de Rivière-du-Loup, qui était remplie pour l'occasion. La mairesse de L'Isle-Verte, Ursule Thériault, était présente, ainsi que le chef des pompiers de la municipalité, Yvan Charron.
Cyrille Delage est intervenu vivement pendant la présentation de Lise Veilleux, qui expliquait de long en large les nombreux changements aux normes de sécurité dans le Code du bâtiment et le Code de sécurité.
«Est-ce que quelqu'un comprend quelque chose dans ces règles à part vous? a-t-il lancé avec une pointe d'impatience. Comment voulez-vous qu'on s'y retrouve?»
Il lui a demandé si la phase 1 dans la résidence, celle construite en 1997 et qui a été rasée par l'incendie, était conforme aux lois existantes. Mme Veilleux a répondu que oui, la résidence «semblait» conforme aux normes de prévention des incendies, en ajoutant toutefois que cela s'appliquait s'il n'y avait pas de «modification de clientèle».
En effet, si la clientèle était non autonome et nécessitait davantage d'assistance, les règles se devaient alors d'être renforcées. Il aurait fallu alors installer des gicleurs, entre autres, en plus d'autres mesures.
Mais la Régie ne pouvait savoir si des personnes en perte d'autonomie ou nécessitant de l'assistance en cas d'évacuation avaient été logées dans la phase 1, parce qu'il est de la responsabilité du propriétaire de le signaler, ou encore d'une autre personne d'en faire le signalement pour que l'Agence régionale de la santé vienne inspecter le bâtiment.
«J'espère que vous ne pensez pas que les gicleurs vont régler tous les problèmes, comme c'est la mode», a répliqué M. Delage, qui a fait valoir que les gicleurs étaient de peu d'utilité dans les feux de structure.
Une ancienne employée de la Résidence, Nicole Bélanger, a indiqué, en entrevue avec les médias, lundi midi, qu'à sa mémoire, une personne non autonome résidait dans la phase 1 du bâtiment. Il s'agissait d'une femme en chaise roulante qui logeait au rez-de-chaussée.
En outre, Mme Veilleux n'était pas en mesure de déterminer si des séparations coupe-feu existaient autour des chambres, ainsi que des corridors et des portes résistant au feu, au niveau du rez-de-chaussée, ce qui était requis, puisque des espaces voisins étaient aussi réservés à des activités commerciales, comme une pharmacie et une clinique médicale.
«Cela prend un signalement selon lequel la sécurité du public est mise en cause», pour justifier une intervention de la Régie, a dit Mme Veilleux.
Le président de l'Association des chefs en sécurité incendie du Québec (ACSIQ), André St-Hilaire, a par la suite témoigné.
Il a fait savoir qu'en 2010 la situation était «inacceptable» dans les résidences privées pour personnes âgées, en matière de sécurité, et que l'ACSIQ a demandé de «stopper l'hémorragie».
Actuellement, c'est «un minimum acceptable», a-t-il dit.
L'évacuation d'une résidence comme celle du Havre doit se faire dans un délai entre 3 et 13 minutes, a-t-il précisé, et les exercices doivent être menés six fois par année. Mais s'il y a des doutes sur l'atteinte des délais, c'est à l'Agence de santé de venir évaluer la clientèle de la résidence et de demander alors un changement d'usage à la Régie du bâtiment.
«On fait quoi après, a demandé M. Delage. On met les résidants (en perte d'autonomie) dehors?»
«C'est un problème économique», a répondu M. St-Hilaire. Il est en effet coûteux pour des résidences de se conformer aux normes.
M. St-Hilaire a par ailleurs laissé entendre qu'il n'était «pas correct» de demander à un résidant d'être surveillant et de porter la responsabilité de l'évacuation.
Dans ses propos préliminaires, M. Delage a rappelé que le but n'était pas d'attribuer des responsabilités civiles et criminelles.
Les premiers témoins entendus ont été André Duchesne et Patrick Dionne, de la Sûreté du Québec. Plusieurs témoins défileront pendant trois jours cette semaine et trois jours la semaine prochaine.
Rappelons que dans ce dossier, la Sûreté du Québec a transmis la semaine dernière son rapport d'enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales de la région (DPCP). Il reviendra au bureau du procureur de décider s'il faut déposer des accusations.
Les propriétaires, Irène Plante et Roch Bernier, ont accusé les pompiers d'avoir commis des erreurs et poursuivent la municipalité pour 4 millions $.
L'incendie s'est déclaré dans la nuit du 23 janvier 2014, une nuit particulièrement froide. Les vents forts n'ont pas aidé non plus le travail des pompiers.
La Résidence du Havre comptait 52 unités d'habitation: 18 logements pour personnes autonomes et 34 pour personnes semi-autonomes.
La partie plus ancienne du bâtiment n'était pas munie d'un système de gicleurs automatiques, contrairement à la partie plus récente du bâtiment, qui a été épargnée.