Une firme de génie-conseil avoue une fraude fiscale

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Allégations de collusion entre les entrepreneurs en construction, liens avec le crime organisé, intimidation sur les chantiers: consultez notre dossier sur la crise dans la construction et la commission Charbonneau. »

Karim Benessaieh
La Presse

Une firme de génie-conseil de Montréal, Le Groupe Séguin Experts-Conseil, qui a reçu plus de 28 millions en contrats de la Ville depuis 2005, s'est reconnue coupable jeudi de fraude fiscale.

L'entreprise, devenue Génius conseil en juin 2010, était impliquée dans un stratagème de fausses factures, selon l'enquête de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Pour l'année 2009, Groupe Séguin a déduit 165 000$ de sa déclaration de revenus grâce à des entreprises «accommodatrices». Ces firmes, appartenant à Bernard Ratelle, étaient toutes enregistrées à la même adresse, rue Lucerne à Montréal, et produisaient des factures sans offrir de services réels.

M. Ratelle a été reconnu coupable de fraude fiscale en 2008. Revenu Québec le soupçonne en outre d'être l'instigateur d'une fraude fiscale de bien plus grande envergure totalisant 118 millions de dollars, toujours en lien avec de fausses factures.

Le 15 septembre 2011, l'ARC a mené une perquisition dans les bureaux de Génius conseil, saisissant des centaines de documents, dont deux factures portant la mention «facture fictive», a rapporté La Presse l'automne dernier.

Cette fraude, précise le porte-parole de Génius conseil, Philippe Malo, ne touchait d'aucune manière la Ville de Montréal ou d'autres donneurs d'ouvrage.

Génius conseil s'est vu imposer une amende de 32 042$ hier, soit l'impôt fédéral que son stratagème lui a permis d'éviter de payer. Elle devra en outre payer la totalité de l'impôt dû ainsi que des intérêts et des pénalités administratives.

«Tout a été remboursé, le chèque a été déposé [jeudi] matin», dit M. Malo.

Outre la Ville, l'entreprise compte Transports Québec et Aéroport de Montréal parmi ses principaux clients. Très active à Montréal entre 2005 et 2009, alors qu'elle a récolté 26 millions en contrats selon des données fournies à La Presse l'automne dernier, elle semble avoir considérablement réduit sa participation aux contrats municipaux majeurs depuis deux ans. Elle a participé à une dizaine d'appels d'offres, sans succès. Elle a obtenu cependant une soixantaine de contrats plus modestes, d'une valeur de moins de 100 000$, pour des études et de la surveillance de travaux totalisant 1,4 million. Elle a notamment reçu en septembre 2011 un mandat de 87 372$ pour des conduits souterrains.

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