CEIC: le PLQ plus touché par le financement douteux

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne
MONTRÉAL

C'est le Parti libéral du Québec qui a été le plus touché par les stratagèmes de financement politique douteux qui ont été dévoilés devant la Commission Charbonneau, car ce parti s'est révélé un bon véhicule pour les gens d'affaires mal intentionnés, a soutenu un témoin expert devant la commission d'enquête, lundi.

«Même quand le PQ est au pouvoir, il ne reçoit pas le quart de ce que les libéraux reçoivent quand eux sont au pouvoir. Donc, ce sont eux vraiment qui sont touchés par ça. Je ne suis pas en train de dire que les libéraux sont plus corrompus, mais pour les intérêts corrompus, c'est un véhicule vachement plus efficace pour faire valoir leur business», a conclu le professeur Denis Saint-Martin, du département de sciences politiques de l'Université de Montréal, spécialisé dans les questions d'éthique dans l'administration publique.

Fait à noter, le professeur Saint-Martin s'est lui-même identifié devant la Commission Charbonneau comme un partisan libéral.

«Selon toutes les preuves dont on dispose, c'est le Parti libéral du Québec qui est le plus touché par toutes ces affaires-là, qu'on aime ça ou pas. Les faits sont là; les chiffres sont forts», a-t-il fait remarquer.

Pourtant, le mandat de la commission d'enquête s'étendait aussi sur la période couverte par le gouvernement du Parti québécois, puisqu'il commençait en 1996.

«Le monde des affaires qui, lui, veut au-delà de tout la stabilité, ils ont mis davantage leurs oeufs dans le panier du Parti libéral. Et certains apparatchiks qui gravitent autour du Parti libéral ont saisi cette dépendance du monde des affaires et ont extrait une rente, dans la forme d'une taxe de financement préférentiel», a conclu le professeur Saint-Martin.

M. Saint-Martin est le seul expert jusqu'ici à avoir été aussi précis et tranchant dans ses observations sur le financement des partis politiques québécois, au point d'ailleurs où la directrice de la recherche de la commission qui l'interroge, Me Geneviève Cartier, a pris la peine de souligner qu'il s'agissait là de son opinion personnelle d'expert et que la commission, elle, n'avait pas encore «rendu ses conclusions».

Le professeur Saint-Martin, qui dirige une équipe d'une cinquantaine de chercheurs traitant de la corruption, a aussi noté que le Québec vit une forme particulière de nationalisme économique fait d'un partenariat entre les patrons, les syndicats, le gouvernement et les entreprises d'économie sociale.

À cause de cette convergence d'intérêts pour le nationalisme économique, selon lui, la frontière entre l'intérêt public et l'intérêt privé peut parfois être difficile à distinguer.

Il en a pris pour preuve un extrait d'écoute téléphonique entendu devant la commission d'enquête, dans lequel on entendait l'entrepreneur en construction Antonio Accurso critiquer le fait qu'un contrat d'autoroute allait être accordé à «des Chinois» plutôt qu'à des entreprises québécoises.

Ils s'adaptent déjà

Un autre expert, Benoît Dupont, également professeur à l'Université de Montréal, a invité la commission à ne pas sous-estimer la capacité d'adaptation des participants aux stratagèmes de corruption et de collusion dévoilés devant elle.

«Il ne faut pas sous-estimer la capacité de résistance, la capacité de contournement que ces acteurs-là vont mobiliser par rapport aux recommandations que vous allez formuler. Ils sont déjà en train de préparer comment ils vont s'adapter à ce nouvel environnement beaucoup plus hostile pour eux. Eux, ils n'ont pas l'intention d'interrompre ou de modifier leur comportement s'ils peuvent continuer à tirer des profits considérables de ce type de comportement-là», a opiné le professeur Dupont.

La corruption et la collusion ne sont pas des phénomènes «amorphes», a-t-il souligné.

Pour contrer cette capacité d'adaptation des acteurs prêts à contourner les règles, le professeur Dupont a suggéré de créer une agence anticorruption qui aurait quatre mandats: l'enquête, la recherche, la prévention et les sanctions. Cette agence observerait les transformations de l'industrie, du marché et de la corruption, de façon à pouvoir s'adapter en temps réel à l'évolution de la situation.

Un troisième expert, un professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Pierre Noreau, a plaidé pour une autorégulation accrue de la part des entreprises de construction et des firmes de génie-conseil. Il a suggéré de les inviter à participer à un système où chacun surveillerait l'autre.

«Il faut absolument la participation des agents du système, que ceux qui se sont retrouvés engagés dans des systèmes collusoire, et même, dans certains cas, à favoriser la corruption, sont également ceux qui doivent être mis en cause dans la régulation du système. C'est très important. Il ne faut jamais oublier que ce qui fait que les gens respectent les feux rouges, ce n'est pas à cause du feu rouge, c'est parce qu'ils ne veulent pas se faire rentrer dedans par une voiture qui arrive dans l'autre sens», a illustré le professeur Noreau.

Il a comparé la situation à celle de voler un sac à main dans une foule comparativement à celle de voler un sac à main dans une salle d'attente. Il est plus difficile de voler le sac dans une salle d'attente, lorsque chacun surveille l'autre.

Mais en plus de cette autorégulation, il faudra maintenir une surveillance externe et imprévisible, a-t-il suggéré.

Le professeur de droit a aussi prévenu la commission d'enquête que la répression seule ne suffira pas, même si la population québécoise réclame des sanctions contre ceux qui ont participé aux stratagèmes de collusion et de corruption. La commission devra intervenir en amont, dans le but qu'il y ait justement moins d'interventions en aval, a-t-il opiné.

La commission d'enquête entendra d'autres experts sur différents aspects de son mandat jusqu'à lundi prochain.

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