Collusion à Laval: Collaboration difficile entre le bureau de la concurrence et la SQ

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Dix ans après leurs enquêtes avortées sur le système de collusion à Laval, la collaboration entre le Bureau de la concurrence du Canada (BCC) et la Sûreté du Québec (SQ) semble toujours pénible. Alors que l'Unité permanente anticorruption (UPAC) était sur le point de mener son coup de filet contre 37 personnes en mai 2013, le BCC a signé une entente d'immunité avec un témoin important à l'insu et contre le gré de la SQ.

« Je ne veux pas garrocher de pierre à personne, mais il est clair que le timing choisi n'était pas ce qu'on souhaitait », a déclaré, aujourd'hui, devant la commission Charbonneau, Michel Pelletier, directeur de la lutte à la criminalité et des crimes contre l'État de la SQ (le bras armé de l'Unité permanente anticorruption (UPAC)).

Au Canada, les actes de collusion sont enquêtés par le Bureau de la concurrence. Au Québec, les actes de corruption relèvent de l'UPAC.

En 2013, les enquêteurs du BCC et de la SQ se sont rencontrés pour discuter du dossier Laval. La SQ ne s'opposait pas à l'immunité du témoin, mais jugeait son octroi « prématuré ».

« On avait émis certaines mises en garde, mais force est d'admettre qu'elles n'ont pas été considérées », s'est désolé Michel Pelletier.

Les enquêteurs du BCC avaient pris l'engagement d'attendre, a souligné le procureur de la Commission, Me Paul Crépeau. « Je pense que ça s'est passé au-dessus de leur niveau », a répondu Pelletier.

Plus tard dans la journée, la commission a entendu Me Pierre Lapointe, adjoint au Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec. « On ne veut plus jamais que ça ne se reproduise », a-t-il déclaré.

Me Lapointe a témoigné que le texte de l'entente sur l'immunité avait été rédigé de telle manière à ce que le collaborateur jouisse d'une protection contre toute forme de poursuite.

Or, le BCC ne devrait que donner l'immunité en vertu de la Loi sur la concurrence et non en vertu du Code criminel, qui relève du DPCP, a dit Me Lapointe.

« À la lecture du texte lui-même, on a considéré qu'il aurait été injuste de le poursuivre. À la suite de cet événement, on s'est entendu avec le BCC pour que ça ne se reproduise plus jamais, on s'est arrangés pour que le texte donne les distinctions. »

Du côté du BCC, on affirme qu'il s'agit d'un « malentendu ». « On ne fait pas exprès de nuire aux enquêtes, on demeure ouverts à la collaboration. C'est important de favoriser une relation harmonieuse au bénéfice des citoyens du Québec et du Canada », a mentionné Gabrielle Tassé, porte-parole du BCC.

Bitume : Pas d'ingérence politique dit la SQ

Au début des années 2000, la SQ et le BCC avaient déjà ouvert chacun de leur côté une première enquête sur le système de collusion à Laval impliquant le maire Gilles Vaillancourt et l'entrepreneur Tony Accurso. Deux enquêtes qui ont avorté après des cafouillages et des hésitations bureaucratiques.

La Commission a aussi entendu aujourd'hui Michel Forget, le chef du module de la corruption à la direction des crimes économiques à la Sûreté du Québec (SQ) de l'époque

Il n'y a pas eu de pression politique pour fermer l'enquête Bitume sur la collusion à Laval en 2003, a-t-il assuré. Plus encore, le dossier est toujours resté « vivant ».

À l'époque, la SQ a conclu qu'il s'agissait d'un dossier de collusion et a donc contacté le BCC. « Minimalement, on a gardé le dossier Bitume ouvert pour qu'il puisse être vivant et qu'il serve à alimenter d'autres dossiers de renseignements », a déclaré M. Forget, qui est aujourd'hui directeur des communications à la SQ.

Or, de 2004 à 2009, a souligné le procureur qui mène son interrogatoire, Me Paul Crépeau, il n'y a eu ni filature, ni perquisitions, ni rencontre, ni écoute électronique. « On s'en remet à des actes de collusion », a répondu M. Forget, renvoyant la balle au Bureau de la concurrence du Canada.

Devant la commission Charbonneau la semaine dernière, le patron de la Direction générale des affaires criminelles du BCC a déclaré que l'enquête sur la collusion à Laval aurait peut-être porté fruit si la SQ avait partagé davantage d'informations, ainsi qu'un accès à sa « source humaine ».

« Toute l'information a été transmise », a répliqué M. Forget. « Vous savez, c'est nous qui avons initié la rencontre et c'est là qu'on a appris qu'eux aussi avaient une enquête qui roulait. »

Selon Forget, malgré plusieurs efforts, ladite « source humaine » n'a jamais voulu collaborer de façon à permettre aux autorités de pousser l'enquête de la SQ plus loin.

Me Crépeau a alors demandé au témoin s'il y avait eu une quelconque intervention politique pour fermer le dossier Bitume. « Je n'en ai pas senti aucune, je vous dirais, [il] n'a jamais eu d'intervention politique dans aucun dossier quelconque que j'ai enquêté », a-t-il répondu.

Même son de cloche de la part de Michel Pelletier. Ce dernier dit qu'en 23 ans de carrière, il n'a jamais été témoin d'ingérence politique quelconque.

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