CEIC: plan complet pour détecter les situations non concurrentielles

Publicité
Lia Lévesque
La Presse Canadienne

La Société québécoise des infrastructures prévoit avoir mis en oeuvre tout un train de mesures d'ici le 31 décembre prochain pour mieux détecter les situations non concurrentielles dans le processus d'octroi des contrats publics.

Son vice-président aux affaires juridiques et corporatives, Me Alain Parenteau, a indiqué à la commission Charbonneau, lundi, qu'environ 60 % des mesures prévues au plan d'action de la SQI étaient déjà en vigueur, mais qu'il faudra attendre à la toute fin de l'année pour que toutes le soient pleinement.

Le plan a été entériné en mai dernier par le conseil d'administration de la SQI, à la suite d'un rapport de SECOR-KPMG traitant entre autres des avenants et extras dans les contrats publics. Ce rapport avait identifié certaines vulnérabilités.

Entre autres mesures, la Société québécoise des infrastructures mettra sur pied une équipe d'estimateurs qui interviendra lorsque les autorités sont confrontées à un prix anormalement bas lors d'un appel d'offres.

Elle veut également ajouter des pénalités, par exemple dans ses contrats de service, lorsqu'une firme qui a obtenu un mandat d'un organisme public substitue après coup son expert-clé par un autre moins qualifié. «Substitution d'une personne-clé par une autre, [ce sera] donc des mesures de pénalité. Ou des erreurs ou des omissions, des retards dans l'échéancier. C'est souvent par des mécanismes de pénalité [qu'on va agir]. On va être plus systématisé à ce niveau-là; on va être plus serré à ce niveau-là», a promis Me Parenteau.

Il a aussi noté la mise en place d'un «nouveau critère» qui remplacera le rapport de rendement insatisfaisant d'une firme ou entreprise: l'avis de redressement. Cet avis sera envoyé en cours de réalisation d'un projet, non à la fin de celui-ci.

Par cet avis, la firme sera invitée à corriger une lacune. Et cela pourrait abaisser sa note dans un système de pointage. «Si on est obligé de répéter à chaque fois qu'on l'a [cette firme] dans des contrats, on va les colliger ces avis de redressement-là. Et ça va devenir, non pas ''on va l'éliminer'', mais ça va être comme un intrant négatif dans une évaluation à venir. Et ça va être dit dans les documents d'appel d'offres», en toute transparence, a expliqué Me Parenteau.

La Société québécoise des infrastructures est née en novembre 2013 de la fusion d'Infrastructure Québec et de la Société immobilière du Québec, dans un contexte de controverses à la suite des partenariats public-privé (PPP) et de certains dépassements de coûts.




la boite:1600127:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

Autres contenus populaires

la boite:219:box
image title
Fermer