CEIC: les recommandations des vérificateurs généraux municipaux

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L'Association des vérificateurs généraux municipaux est présidée par Jacques Bergeron, vérificateur général de la Ville de Montréal.

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La Presse

Au retour de sa pause estivale, la commission Charbonneau entendra des groupes et de simples citoyens qui ont des pistes de solutions à proposer pour s'attaquer aux fléaux de la corruption et de la collusion. Près de 50 mémoires ont été déposés. L'Association des vérificateurs généraux municipaux du Québec a rendu ses recommandations publiques hier. De la formation des fonctionnaires à la composition des comités de sélection, voici, en cinq points, les principales recommandations des chiens de garde des neuf plus grandes villes du Québec.

1. Connaître les stratagèmes

Partage des territoires, camouflage d'extras dans les soumissions, corruption des membres des comités de sélection: les audiences de la commission Charbonneau ont permis de découvrir la diversité et la complexité des stratagèmes de collusion possibles. Les employés impliqués dans le processus d'octroi des contrats devraient suivre une formation sur les types de stratagèmes que les soumissionnaires peuvent utiliser afin de rafler un contrat public, recommandent les vérificateurs généraux (VG) dans leur mémoire.

2. Passage du public au privé

À l'instar des ministres, les employés municipaux ne devraient pas pouvoir obtenir un emploi dans une entreprise avec qui ils ont fait affaire dans l'exercice de leurs fonctions avant un certain laps de temps. «Il est important de s'assurer qu'un fonctionnaire ne puisse pas améliorer ses perspectives d'emploi dans le secteur privé en accordant un traitement préférentiel à un employeur potentiel», écrivent les vérificateurs.

3. Instauration d'une ligne de signalement

Les VG suggèrent également que les conseils municipaux entérinent la mise en place de lignes de signalement pour que les employés municipaux dénoncent les actes collusoires, les actes de fraude et les problématiques de gaspillage. De telles lignes existent déjà à Montréal et à Québec.

4. Rotation des membres des comités de sélection

Les contrats publics, tant dans les ministères que dans les municipalités, sont accordés à la suite d'une évaluation effectuée par un comité de sélection qui donne des notes pour chaque projet soumis. Des fonctionnaires et des entrepreneurs ont avoué devant la commission Charbonneau que ce processus était parfois truqué grâce à l'aide de fonctionnaires corrompus. Les vérificateurs généraux recommandent aux municipalités d'effectuer une rotation régulière des membres des comités de sélection. Les plus petites municipalités, qui comptent moins d'experts compétents, devraient nommer certains membres de l'extérieur.

5. Création d'une banque centrale

Combien coûte la construction d'une route au Québec? Il se dégage des travaux de la Commission que la collusion a fait exploser le prix de certains types de travaux publics. Difficile, dans ce contexte, de connaître leur coût réel. Pour y remédier, l'Association des vérificateurs généraux municipaux du Québec suggère la mise en place d'une banque d'information provinciale sur les coûts de construction, d'entretien des infrastructures et des matériaux.




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