La CEIC se demande s'il faut mieux encadrer le passage du public aux firmes de génie

La juge Charbonneau et le commissaire Renaud Lachance... (Image tirée d'une capture vidéo)

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La juge Charbonneau et le commissaire Renaud Lachance se demandent comment faire pour mieux encadrer le passage des employés du ministère des Transports vers les firmes privées de génie-conseil.

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne
MONTRÉAL

La juge France Charbonneau et le commissaire Renaud Lachance se demandent comment faire pour mieux encadrer le passage des employés expérimentés du ministère des Transports vers les firmes privées de génie-conseil.

La question des moyens à prendre pour empêcher la perte d'expertise au ministère des Transports a été soulevée de nouveau devant la Commission Charbonneau, jeudi midi, dans le cadre du témoignage de Paul-André Fournier, un ancien directeur de la Direction territoriale de Montréal, qui avait auparavant dirigé celle de Laval.

À sa retraite, après 31 ans de service au ministère et après qu'il eut été directeur du Bureau de projet de l'autoroute 30 ceinturant Montréal - un partenariat public-privé - M. Fournier a été recruté par la firme de génie BPR, où il est devenu vice-président. Il y travaillait déjà une semaine après son départ à la «retraite».

«Si on disait que, pendant deux ans, les gens ne pourraient pas transiger dans aucun dossier - je ne parle pas juste d'une région à l'autre - dans aucun dossier où le ministère des Transports est affecté, que ce soit dans la conception de l'appel d'offres ou dans la réalisation d'un projet? Est-ce que ce ne serait pas là une mesure un peu coercitive, mais qui pourrait quand même aider le ministère des Transports à éloigner les firmes privées qui viennent chercher son expertise dès que les gens peuvent être admissibles à leur retraite?», a demandé le commissaire Lachance.

«C'est une mesure qui aiderait le ministère, mais c'est une mesure qui pénaliserait les individus aussi», a répondu le témoin.

M. Fournier a toutefois avancé quelques suggestions, comme le fait d'offrir de nouveaux défis au sein même du ministère - d'autres opportunités dans une carrière.

Il existe déjà des règles qui encadrent le passage du public au privé dans ce domaine, mais la commission cherche visiblement à savoir si elles peuvent être mieux définies.

D'ailleurs, la firme BPR avait aussi été engagée dans le projet de l'autoroute 30, en consortium avec Cima + et Roche. Il s'agissait, de 2005 à 2013, de «donner au ministère des Transports le support en gestion de projet», a précisé M. Fournier, qui est aujourd'hui vice-président Transport pour le secteur ouest de la province chez BPR.

M. Fournier a aussi siégé au comité de sélection qui a octroyé le contrat de surveillance de l'autoroute 30 au consortium BPR-Cima-Roche en 2005.

Il a admis qu'il était «inhabituel» qu'un cadre de son niveau siège à un tel comité. «Cependant, dans le cadre de l'autoroute 30, il s'agissait d'un mandat de services professionnels de nature absolument unique.

«Comme j'étais responsable du Bureau de projet de l'autoroute 30, je voulais m'assurer que les critères de sélection qu'on avait mis dans les documents d'appels d'offres seraient bien compris par le comité de sélection. Donc, j'avais demandé au sous-ministre de m'autoriser à siéger au comité de sélection, avec des membres externes au ministère, bien sûr», a-t-il justifié.




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