CEIC: prolongation de mandat et rapport d'étape

Québec accède à la requête de la juge France Charbonneau et prolonge le mandat de sa commission d'enquête de 18 mois, jusqu'au 19 avril 2015. Mais il lui demande de produire un rapport d'étape au plus tard le 31 janvier 2014.

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Le gouvernement Marois a pris sa décision lundi lors d'une réunion du conseil des ministres. « 18 mois, c'est très long, mais la commission nous dit que c'est nécessaire pour faire toute la lumière », a affirmé le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, en conférence de presse mardi. À l'origine, la commission devait déposer son rapport final en octobre.

M. St-Arnaud a rappelé que les demandes de prolongation varient de 3 à 6 mois. « C'est une demande de prolongation exceptionnelle, très longue, que fait la commission puisqu'elle aura siégé au total 3 ans et demi, ce qui en fera la plus longue commission d'enquête de notre histoire. Mais il faut convenir que son mandat est gigantesque. »

Dans son décret, Québec demande que la commission soumette un rapport d'étape dans dix mois. Ce rapport devra faire « état de l'avancement de ses travaux, des constats qui en découlent, des pistes de solution possible, de toute recommandation qu'elle jugerait appropriée et des travaux qu'elle prévoit encore accomplir en vue de la production de son rapport final ». Aucun rapport d'étape n'était prévu à l'origine, la Commission estimant que la démonstration de la collusion devait se faire en une seule étape.

Cette demande « nous apparaît raisonnable et responsable, a dit M. St-Arnaud. Nous voulons poser d'autres gestes en matière d'intégrité et idéalement avant 2015 ou 2016. »

Questionné pour savoir si cette demande de rapport était liée à une échéance électorale, M. St-Arnaud a répondu que « ce n'est pas (lui) qui décide de ces choses-là ».

Le ministre a fait valoir que la demande du gouvernement respecte l'indépendance de la commission. En 2004, le gouvernement Charest avait demandé un rapport d'étape à la commission d'enquête sur le fiasco de la Gaspesia, tout en prolongeant son mandat.

Le budget de la commission Charbonneau avait été fixé à 14,6 millions de dollars. « Éventuellement, il faudra évidemment prévoir un montant supplémentaire pour aller jusqu'en avril 2015 », a indiqué Bertrand St-Arnaud. La commission coûte environ 1,1 million par mois. Il faut donc s'attendre à ce que la facture supplémentaire s'élève à 19,8 millions pour la période d'octobre 2013 à avril 2015.