La commission Bastarache entendra au moins un membre d'un ancien gouvernement du Parti québécois afin de déterminer si le processus de nomination des juges a varié depuis l'arrivée des libéraux, a indiqué mardi un porte-parole de l'enquête publique.

Guy Versailles, a déclaré que cela correspondait à ce que le commissaire Michel Bastarache avait annoncé dès le début des travaux de la commission, en juin dernier.

«La commission veut s'assurer de la continuité des processus de nomination dans le temps, a-t-il dit, lors d'un point de presse. En d'autres mots, est-ce que les processus étaient les mêmes à cette période là, ont-ils été modifiés, et si oui, comment et avec quel effet.»

Une employée du cabinet du premier ministre Jean Charest a témoigné cette semaine devant la commission qu'il avait demandé, à son entrée en fonction, d'être informé de la liste des candidats finalistes aux concours de la magistrature, ajoutant ainsi une étape non décrite dans les procédures du ministère de la Justice.

La semaine dernière, devant la commission, M. Charest s'est défendu d'avoir modifié le processus de nomination, à son arrivée au pouvoir en 2003, disant ignorer si ses prédécesseurs recevaient eux aussi les dossiers des candidats.

M. Versailles a d'autre part indiqué que les procureurs de la commission ont reçu mardi la disquette contenant l'agenda de l'ancien ministre de la Justice Marc Bellemare, qui couvre la période durant laquelle il soutient avoir été l'objet de pression de collecteurs de fonds, au moment de nommer des juges.

Avant de déposer l'agenda, les procureurs doivent identifier les passages pertinents au mandat de la commission sur le processus de nomination des magistrats, chargée d'examiner les allégations de M. Bellemare, qui a quitté le gouvernement en avril 2004, un an après avoir été élu.

Les avocats de M. Bellemare ont soutenu lundi que le document contredirait le témoignage de M. Charest, qui a soutenu n'avoir jamais rencontré M. Bellemare, le 2 septembre 2003, pour écouter ses plaintes quant aux pressions des collecteurs de fonds Franco Fava et Charles Rondeau.

Par ailleurs, M. Bastarache a amorcé mardi le volet de son mandat qui porte sur le Tribunal administratif du Québec, une instance où il est possible d'avoir un recours contre des décisions administratives.

Un ancien président du TAQ, Jacques Forgues, a expliqué à la commission que les juges administratifs sont soumis aux mêmes règles de compressions de personnel édictées par le gouvernement concernant le remplacement des départs à la retraite.

M. Forgues s'est inquiété de cette disposition, même si pour l'instant le Conseil du trésor permet exceptionnellement au TAQ de maintenir son niveau d'effectif malgré les départs à la retraite.

Selon M. Forgues, les membres du TAQ ne devraient pas être soumis à ces règles.

«Appliquer ce régime-là, dans le contexte actuel, je pense que c'est pénalisant», a-t-il dit.

Le processus de sélection des juges administratifs relève du TAQ, qui mandate un comité responsable d'établir une liste de candidats aptes, valide pour trois ans, qui est remise au secrétariat aux emplois supérieurs du conseil exécutif.

En fonction des besoins exprimés par le TAQ durant cette période, le ministre de la Justice recommande ensuite au conseil des ministres la nomination d'un nouveau juge administratif, à partir de la liste.

La principale différence, avec le processus de sélection des juges de la Cour du Québec, est la présence d'un examen écrit pour les candidats au TAQ.

Contrairement aux aspirants juges de la Cour du Québec, ceux du TAQ sont informés du fait qu'ils sont déclarés aptes.