Alexandre Bissonnette: le juge préoccupé par les délais déjà écoulés

Alexandre Bissonnette est accusé du meurtre de six... (Photo Mathieu Belanger, archives PC)

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Alexandre Bissonnette est accusé du meurtre de six hommes dans une mosquée de Québec.

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Stéphanie Marin
La Presse Canadienne

Le juge qui a entendu lundi les représentations des parties dans l'affaire d'Alexandre Bissonnette, accusé du meurtre de six hommes dans une mosquée de Québec, a fait part de ses préoccupations en lien avec l'arrêt Jordan, car toute la preuve n'a pas encore été divulguée.

Alexandre Bissonnette, âgé de 27 ans, a été accusé de meurtre prémédité le 30 janvier dernier.

Et son dossier vient d'être reporté au 8 septembre, soit sept mois après son arrestation.

Des éléments de preuve supplémentaires ont été remis aux avocats de la défense, lundi au palais de justice de Québec, a indiqué l'un des procureurs de la Couronne, Me Thomas Jacques. Mais la divulgation de la preuve n'est pas complétée.

Il reste encore à transmettre certaines analyses policières provenant du Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale de Montréal, comme l'expertise balistique et biologique, et des extractions de données informatiques, une portion de l'enquête effectuée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Si le juge Jean-Louis Lemay s'est dit préoccupé par les délais déjà écoulés dans le dossier, la Couronne a dit partager cette inquiétude et affirme être bien consciente des obligations imposées par l'arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada.

Celui-ci prévoit des délais dans lesquels les procédures criminelles doivent être complétées. Dans un dossier comme celui-ci, en Cour supérieure, un délai maximal de 30 mois a été déterminé.

Une requête présentée en alléguant l'arrêt Jordan peut mener à un arrêt des procédures criminelles contre un accusé. Deux cas récents ont eu lieu au Québec et des hommes accusés de meurtre ont été libérés sans avoir subi de procès.

La Couronne a assuré que les éléments supplémentaires seraient transmis à la défense dès leur réception, et que la date du 8 septembre pourrait être devancée si la divulgation de la preuve est complétée avant cette date.

Bissonnette est accusé du meurtre prémédité de six fidèles qui se trouvaient à la grande mosquée de Québec, le soir du 29 janvier dernier, où il s'est présenté armé sur les lieux. Il est aussi accusé de cinq autres chefs de tentative de meurtre.




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