(Montréal) Des groupes lancent la campagne « Pousse, mais poussettes égales », pour appuyer le combat des travailleuses en congé de maternité, qui voient leur emploi aboli, mais qui n’ont pas droit aux prestations régulières d’assurance-emploi.
Cette cause est déjà rendue devant la Cour d’appel fédérale, lancée par le Mouvement Action-Chômage de Montréal, qui avait appuyé la cause de six travailleuses ayant vécu une situation similaire.
Le phénomène est celui de travailleuses en congé de maternité, dont l’emploi est aboli à la suite d’une fermeture d’entreprise ou d’une restructuration au sein de l’entreprise, mais qui n’ont pas droit aux prestations régulières d’assurance-emploi parce qu’elles n’ont pas cumulé suffisamment d’heures de travail durant la période de référence.
Même si la cause est maintenant rendue à la Cour d’appel fédérale, ses défenseurs lancent du même souffle la campagne « Pousse, mais poussettes égales » auprès des dirigeants politiques, afin de faire modifier la Loi sur l’assurance-emploi.
« Ce qu’on dit principalement au gouvernement aujourd’hui, c’est “agissez, changez la loi ; n’attendez pas que… ne nous laissez pas nous battre devant les tribunaux jusqu’à la Cour suprême pendant encore 10 ans”. Les femmes ont droit à une protection en cas de chômage. Ce serait assez simple à changer. On parle de quelques articles dans la loi. Ce sont des modifications législatives somme toute assez aisées », a plaidé Jérémie Dhavernas, responsable des services juridiques au Mouvement action chômage de Montréal.
Ces groupes prévoient également lancer une pétition à ce sujet et organiser des actions d’éclat.
La cause doit être entendue en Cour d’appel fédérale « dans les prochains mois », note M. Dhavernas.
Au départ, les travailleuses avaient eu gain de cause devant la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale. Elle avait statué que certains paragraphes de la loi contrevenaient à la Charte canadienne des droits et libertés.
Mais ensuite, la Division d’appel du Tribunal de la sécurité sociale avait infirmé la décision de la Division générale.
M. Dhavernas ne croit pas que ce soit pour des raisons de coût exorbitant que le régime d’assurance-emploi ait adopté cette règle.
« On ne comprend pas pourquoi ils ne veulent pas le changer, bien franchement. Ce n’est pas un montant faramineux. Nous, notre estimation, c’est que ça touche environ 3000 ou 4000 femmes par année au Canada. Si on regarde proportionnellement, on parle de 1000 000 de demandes à l’assurance-emploi annuellement. Donc c’est assez marginal et les coûts, aussi, sont assez marginaux », a avancé M. Dhavernas.
Le gouvernement fédéral a déjà refusé d’intervenir dans le dossier, puisqu’il se trouve devant les tribunaux.