Préférant d’abord discuter avec le gouvernement, le Réseau de transport de la capitale (RTC) ne portera pas en appel la décision du Tribunal administratif du travail (TAT), qui avait tranché au début juin que les transports en commun ne sont pas un service essentiel.
« Considérant l’ouverture du premier ministre et du ministre du Travail qui n’excluent pas d’apporter des changements pour que le transport en commun soit reconnu comme un service essentiel […] le RTC ne demandera pas une révision judiciaire », a confirmé lundi la porte-parole de l’organisation, Raphaëlle Savard.
Des discussions à ce sujet ont en effet lieu depuis la grève des chauffeurs, qui a pris fin le 5 juin dernier. Cette grève avait été marquée par un vif débat sur les services essentiels, dans la mesure où comme les transports en commun ne sont pas reconnus comme tels, les employés ne sont pas tenus d’assurer un service dans des conflits de travail.
Mme Savard soutient que cette décision a aussi été prise parce que « le jugement du TAT s’applique uniquement au renouvellement de la convention collective des chauffeurs et que les deux parties ont adopté l’entente de principe la semaine dernière ».
Il faut comprendre que ces modifications apportées par le gouvernement Legault en 2019 font en sorte que c’est désormais le Tribunal administratif du travail (TAT) qui a le dernier mot et doit décider si les transports en commun sont un service essentiel.
Le juge administratif Pierre-Étienne Morand avait toutefois tranché le 9 juin qu’ils ne l’étaient pas. « Le service de transport en commun qu’offrent les chauffeurs du RTC ne constitue pas un “service essentiel”, en ce sens qu’il ne s’agit pas d’un service dont l’interruption pendant la grève “peut avoir pour effet de mettre en danger la santé ou la sécurité publique” », a-t-il écrit dans sa décision.
Dans la foulée, le RTC s’était alors dit « en désaccord avec cette décision », jugeant plutôt qu’il est « clair que le transport en commun est un service essentiel au bon fonctionnement de la société ». On ignorait néanmoins toujours, depuis la fin de la grève, si le Réseau de transport interjetterait appel.
Or, l’organisation affirme maintenant vouloir diriger ses énergies dans les prochains mois « à trouver des solutions pérennes pour protéger nos clients d’une rupture complète de service ». « Avec les autres sociétés de transport en commun, nous poursuivrons nos représentations auprès du gouvernement du Québec afin d’être assujettis aux services essentiels », soutient Raphaëlle Savard.
Bruno Marchand, le maire de Québec, avait d’ailleurs prévenu que dans la situation actuelle, « Montréal, Laval, Longueuil ou Rimouski vont se retrouver dans la même situation ».
En entrevue avec La Presse, le ministre du Travail, Jean Boulet, avait admis à son tour que d’autres villes, comme Montréal, ne seraient pas à l’abri d’une grève qui paralyse ses transports en commun, considérant que l’employeur pourrait aussi avoir du mal à convaincre le TAT que le transport collectif est un service essentiel. « C’est sûr qu’à Montréal, si jamais on en venait à cette circonstance-là, alors on étudierait le jugement rendu par le TAT le 9 juin pour Québec et on abattrait notre preuve en conséquence », avait-il dit.
L’opposition officielle à Québec s’est dite lundi « surprise de la décision de ne pas aller en appel après les nombreuses déclarations du maire Marchand et de la présidente du RTC ». « Il nous semble que si le gouvernement démontre de l’ouverture, en plus de l’UMQ qui le réclame, c’est une opportunité manquée », a fait valoir la cheffe par intérim de Québec d’abord, Alicia Despins.
Avec Gabriel Béland, La Presse