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REM: au moins 95 avis d'expropriation seront donnés

Le REM, système léger sur rail de 67... (Photo Marco Campanozzi, Archives La Presse)

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Le REM, système léger sur rail de 67 km piloté par la Caisse de dépôt et placement du Québec, s'étendra de la Rive-Sud à la couronne nord, en passant par l'Ouest-de-l'Île, l'aéroport et le centre-ville de Montréal.

Photo Marco Campanozzi, Archives La Presse

Au moins 95 avis d'expropriation seront donnés pour faire place au Réseau électrique métropolitain (REM), et une série de terrains supplémentaires pourraient aussi être requis. Le processus officiel a été lancé il y a trois semaines.

Les premiers avis d'expropriation ont été envoyés par le ministère des Transports du Québec (MTQ) tout juste après l'adoption du projet de loi 137 sur le REM à l'Assemblée nationale, à la fin septembre. À ce jour, seul le quart des futurs déplacés ont été informés de leur éviction prochaine, a appris La Presse.

« Il est prévu que 95 avis d'expropriation seront transmis, et à ce nombre vont s'ajouter des lots supplémentaires, a expliqué Sarah Bensadoun, porte-parole du MTQ. On est en train de raffiner l'analyse et le nombre final va suivre. »

Le REM, système léger sur rail de 67 km piloté par la Caisse de dépôt et placement du Québec, s'étendra de la Rive-Sud à la couronne nord, en passant par l'Ouest-de-l'Île, l'aéroport et le centre-ville de Montréal. Le gouvernement avait au départ créé l'an dernier des réserves foncières sur 167 lots, dont une majorité de terrains vacants. Les propriétaires étaient bien au fait de la possibilité d'une expropriation, dont ils sont mis au courant ces jours-ci.

TREIZE RÉSIDENCES

On trouve parmi les lots expropriés 13 résidences et 13 bâtiments commerciaux. Des ententes de gré à gré ont déjà été conclues avec cinq propriétaires de maison, indique le MTQ, responsable du processus d'expropriation. 

Sarah Bensadoun précise que 80 % du tracé du REM se trouve dans l'emprise de voies existantes, ce qui n'entraînera aucune expropriation. « Cela permettra à CDPQ Infra [la filiale de la Caisse responsable du REM] de commencer les travaux en 2018. »

Les propriétaires soumis à une expropriation devront quant à eux avoir quitté les lieux au plus tôt en juillet prochain, selon un avis consulté par La Presse. Les autres échéances seront la fin 2018 et l'été 2019. Le MTQ estime que « ces avis permettront aux familles de se reloger avant la rentrée scolaire ».

SANS APPEL

En vertu de la Loi concernant le Réseau électrique métropolitain (projet 137) adoptée il y a trois semaines à Québec, les propriétaires soumis à un avis d'expropriation n'ont pas le droit de s'y opposer. Ils peuvent uniquement contester le montant de l'indemnisation qui leur sera offerte.

Dès la réception d'un avis d'expropriation, ces propriétaires - ou, le plus souvent, leurs avocats - ont 15 jours pour comparaître devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Or, le texte complet et définitif de la loi 137 n'a toujours pas été publié sur le site officiel du gouvernement, ce qui apparaît comme une anomalie à Jonathan Fecteau, avocat spécialisé en expropriation au cabinet De Grandpré Chait, qui représente plusieurs clients touchés par le REM.

Ni le cabinet du nouveau ministre des Transports ni le MTQ n'ont été en mesure de dire pourquoi le texte n'était toujours pas publié. Il devrait toutefois l'être « dans les prochains jours », selon la porte-parole Sarah Bensadoun.




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