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Contrats publics: un important cabinet d'huissiers sur la liste noire

Le nom du cabinet Saulnier Robillard Lortie est... (PHOTO ANDRÉ PICHETTE, ARCHIVES LA PRESSE)

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Le nom du cabinet Saulnier Robillard Lortie est apparu au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) il y a quelques jours à la suite d'une enquête de l'UPAC.

PHOTO ANDRÉ PICHETTE, ARCHIVES LA PRESSE

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Le deuxième cabinet d'huissiers en importance au Québec vient d'être barré de tout contrat public après un feu rouge de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), attribué à l'interne à une affaire de don illégal au parti de Gilles Vaillancourt.

Saulnier Robillard Lortie rassemble une quarantaine d'huissiers à Montréal et à Laval, et avait jusqu'à aujourd'hui des contrats de plusieurs centaines de milliers de dollars dans le secteur public, notamment avec la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec.

La Chambre des huissiers, l'ordre professionnel qui régit la profession, veut ouvrir une enquête sur la situation.

Le nom du cabinet est apparu au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) il y a quelques jours.

«Cette entreprise avait fait une demande d'autorisation», a affirmé Sylvain Théberge, porte-parole de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui administre le RENA. «L'UPAC a vérifié le dossier et la recommandation était négative. Ça veut dire que l'entreprise ne répondait pas aux critères d'intégrité prévus par la loi.»

Joint par La Presse, l'associé Luc Saulnier a affirmé que ce refus était attribuable à une reconnaissance de culpabilité enregistrée par un autre associé, Carl Lortie, en 2012.

L'huissier Lortie avait alors reconnu avoir remboursé deux dons de 500 $ effectués par un tiers au Pro des Lavallois - le parti du maire de Laval de l'époque, Gilles Vaillancourt. Son cabinet entretenait des liens d'affaires avec l'administration lavalloise corrompue.

M. Lortie avait été condamné à une amende de 1000 $ pour ces faits, qui remontaient à 2007-2008.

Enquête de l'ordre

Luc Saulnier attribue l'inscription de son cabinet à un problème de communication avec l'AMF.

«C'est en voie de se régler», a-t-il dit au téléphone. «L'AMF et nous sommes en discussion présentement, en révision, et je n'ai pas d'autres commentaires à ajouter parce que je ne veux pas mêler les cartes... C'est vraiment une peccadille. On a mal compris des directives de l'AMF. On va se remettre comme du monde.»

Du côté de la Chambre des huissiers, on tentait la semaine dernière de mieux comprendre ce qui avait mené à l'inscription du cabinet au RENA.

«C'est important pour l'ordre», a affirmé le président de la Chambre, Sylvain Gravel. Si un huissier «n'est pas intègre, le syndic aura des sanctions à prendre».

«La semaine prochaine, il va y avoir une réunion de notre conseil d'administration qui va demander à notre syndic d'enquêter sur ce qui s'est passé», a-t-il ajouté.

Le Conseil de discipline de la Chambre des huissiers ne s'est pas penché sur le cas de Carl Lortie après sa reconnaissance de culpabilité quant aux dons illégaux au Pro des Lavallois.

Joint par La Presse, le ministère de la Justice du Québec a affirmé que même si les services du cabinet avaient été retenus pour 2016-2017, les fonctionnaires avaient cessé de faire affaire avec celui-ci depuis son inscription au RENA. «Aucun ministère ne peut faire affaire avec une entreprise inscrite au RENA», a souligné le porte-parole Paul-Jean Charest.




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