Laval veut écarter les entreprises délinquantes

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Le maire Marc Demers a convoqué la presse en après-midi pour exposer les grandes lignes de la politique de gestion contractuelle.

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La Ville de Laval s'apprête à adopter une nouvelle politique de gestion contractuelle qui lui permettra d'écarter les entreprises qu'elle juge «délinquantes».

Le conseil municipal sera invité à se prononcer lundi soir sur le dossier. Le maire Marc Demers a convoqué la presse en après-midi pour exposer les grandes lignes de la politique de gestion contractuelle. Ainsi, la Ville souhaite exclure du processus d'octroi de contrats les entreprises dans les situations suivantes: 

  • Les entreprises poursuivies par Laval dans le cadre de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats. Deux cents entreprises ont été mises en demeure l'année dernière de rembourser la Ville.
  • Les entreprises ayant fait l'objet de condamnations criminelles en lien avec la collusion ou la corruption.
  • Les entreprises dont le rendement a été évalué et a été jugé insatisfaisant de façon définitive.
  • Les entreprises dont le contrat a été résilié par la Ville.

La décision de Laval n'est pas étrangère à la mise en place du programme gouvernemental de remboursement volontaire. La Ville souhaite inciter les entreprises à prendre cette voie plutôt que de se voir bloquer l'accès à un marché de quelque 300 millions $ par année. 

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