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Vente d'armes du Canada à l'Arabie saoudite: une requête déposée

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Daniel Turp demande au tribunal de révoquer les licences d'exportation pour les véhicules.

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Sidhartha Banerjee
La Presse Canadienne

Un groupe d'étudiants en droit de l'Université de Montréal et leur professeur, l'ancien député bloquiste Daniel Turp, ont déposé un avis de demande de contrôle judiciaire, lundi, devant la Cour fédérale du Canada afin de bloquer le contrat de vente de véhicules blindés légers d'une valeur de 15 milliards $ conclu entre le gouvernement fédéral et l'Arabie saoudite.

Selon les plaignants, l'entente enfreint les lois et les politiques du Canada, qui interdisent à Ottawa de vendre des armes à des pays ayant un piètre bilan concernant le respect des droits de la personne et sans avoir l'assurance que le matériel ne sera pas utilisé contre des civils.

Dans son avis, M. Turp demande au tribunal de révoquer les licences d'exportation pour les véhicules.

En entrevue, l'ex-politicien spécialisé en droit international et constitutionnel a déclaré que la démarche portait sur la primauté du droit ainsi que sur la législation, les lignes directrices et toutes les autres règles que le gouvernement canadien devrait respecter.

Il a ajouté que les citoyens comme ses étudiants et lui-même étaient inquiets à l'idée que le gouvernement aille à l'encontre de ses propres lois et aussi de savoir que le contrat concerné pourrait avoir comme conséquence la violation des droits fondamentaux dans un autre pays.

La requête a été officiellement soumise à la Cour fédérale à Montréal lundi et pourrait être entendue plus tard ce printemps, en mai ou juin.

Les libéraux ont été vivement critiqués pour avoir refusé d'annuler le contrat en raison du bilan effroyable de l'Arabie saoudite en matière de respect des droits de la personne et son intervention militaire au Yémen.

Le ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion, avait annoncé au Sénat le mois dernier que, si le gouvernement libéral n'approuvait pas nécessairement l'accord négocié par son prédécesseur conservateur, il avait tout de même l'intention de l'honorer.

De son côté, le premier ministre Justin Trudeau avait laissé entendre lors de son séjour à New York la semaine passée qu'annuler le contrat nuirait à la crédibilité de son gouvernement.

«Le principe selon lequel un changement de gouvernement ne met pas en danger tout ce qui a été signé précédemment est un principe très important à respecter», avait-il soutenu devant les Nations unies.

Si le Canada ne reculera pas par rapport à l'entente avec l'Arabie saoudite, M. Trudeau a assuré que son gouvernement adopterait dorénavant une approche plus rigoureuse et transparente en ce qui a trait à la vente d'armes à l'étranger.

Daniel Turp et ses étudiants sont représentés par la firme montréalaise Trudel-Johnston & Lespérance.

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