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La Commission des droits s'oppose aux modifications à l'aide sociale

Le ministre Sam Hamad a reçu la semaine... (Photo Martin Chamberland, Archives La Presse)

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Le ministre Sam Hamad a reçu la semaine dernière l'analyse de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Photo Martin Chamberland, Archives La Presse

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La Presse Canadienne
MONTRÉAL

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse s'oppose aux modifications annoncées en début d'année au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles, jugeant qu'elles contreviennent à d'importantes garanties protégées par le droit international et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

La Commission s'est dite particulièrement préoccupée par l'impact discriminatoire sous-jacent des mesures analysées qui entretiennent des stéréotypes et des préjugés à l'endroit des prestataires de l'aide sociale et qui aggraveront les situations d'exclusion déjà vécues par ces personnes en situation de pauvreté.

Le ministre Sam Hamad a reçu la semaine dernière l'analyse de la Commission, qui lui demande de ne pas édicter quatre des six dispositions annoncées, soit la diminution de la prestation de base accordée à un adulte qui séjourne dans un centre de désintoxication avec hébergement, la modification de comptabilisation des revenus de location de chambres, la condition d'admissibilité aux programmes relative à la résidence au Québec et l'exemption relative aux revenus de travail permis en cas de fausse déclaration.

Selon l'analyse, «l'État québécois n'a pas démontré que ces mesures régressives sont pleinement justifiées dans le contexte de l'utilisation au maximum des ressources disponibles».

De l'avis de la Commission, les quatre mesures analysées contribuent à l'exclusion des personnes visées sur la base de leur condition sociale, un motif interdit de discrimination.

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