Même si Bell, Evenko, Quebecor et deux autres entreprises ont contrevenu à la loi sur le lobbyisme, aucune accusation ne sera déposée. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé qu'il n'intenterait pas de poursuite.
Le délai de prescription est dépassé pour Quebecor, Aurifossor et Service deux rives. Et pour Bell et Evenko, le DPCP dit ne pas être «raisonnablement convaincu de pouvoir établir la culpabilité des défendeurs». Dans un communiqué, le DPCP a rappelé que le procureur doit être «moralement convaincu qu'une infraction a été commise et être raisonnablement convaincu de pouvoir établir la culpabilité du prévenu».
Le commissaire au lobbyisme, François Casgrain, s'est dit déçu. «Selon les explications que lui a données le DPCP, le Commissaire comprend que la principale raison de sa décision est reliée aux circonstances particulières du dossier, notamment le statut singulier joué par le mandataire retenu par la Ville de Québec. Bien qu'il respecte cette décision, le Commissaire ne partage pas l'avis du DPCP quant à la possibilité d'établir la culpabilité des défendeurs dans ce dossier», a-t-il réagi par voie de communiqué. Comme le DPCP, le commissaire a refusé les demandes d'interview.
Dans un rapport rendu public en décembre dernier (lire ici le rapport et notre compte-rendu, le commissaire concluait que Evenko, Bell, Quebecor, Aurifossor et Service deux rives avaient violé la loi dans leurs communications d'influence au sujet du nouvel amphithéâtre de Québec.