Le ministère des Affaires municipales blâme sévèrement la Régie d'assainissement des eaux Terrebonne-Mascouche pour l'attribution de certains contrats. Dans plus de 12 cas, des irrégularités ont été observées, selon un rapport publié vendredi.

Le Ministère a vérifié 47 contrats attribués entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010. À trois reprises, la Régie a attribué des contrats de plus de 100 000$ sans afficher les offres dans le système électronique d'appel d'offres, pourtant obligatoire selon la loi. «Cette omission a pour effet de limiter le nombre de soumissionnaires potentiels», selon la Direction des affaires juridiques.

À la suite de cette «omission», deux contrats, de 1 465 117,50$ et 1 501 076,25$, ont été attribués à l'entreprise Leroux Beaudoin Hurens&associés, tandis qu'un autre de 125 415, 41$ a été octroyé à Transport&Excavation Mascouche inc.

Rappelons que le nom de Normand Trudel, dirigeant de Transport&Excavation Mascouche inc., a été maintes fois cité dans les médias au cours des dernières années. La Ville de Mascouche avait payé 650$ à l'entreprise de M. Trudel en 2007 pour le déneigement d'une borne-fontaine et l'émission Enquête avait révélé que le maire de Mascouche, Richard Marcotte, avait obtenu des avantages personnels de l'entrepreneur.

Le Ministère réprimande aussi la Régie pour avoir scindé des contrats, une pratique pourtant interdite. La Régie a accordé deux contrats (de 77 810$ et 94 351$) à deux entreprises pour des services identiques. Un seul et unique contrat aurait dû être attribué par appel d'offres. En diminuant la valeur des contrats, la Régie a contourné le processus d'appel d'offres.

Le rapport de 38 pages blâme également la Régie pour ne pas avoir utilisé ou pour ne pas avoir respecté le système de pondération et d'évaluation des offres dans l'attribution de sept contrats, pour «l'utilisation des fonds d'un règlement d'emprunt à d'autres fins que celles définies», pour le «non-respect de la conformité au régime général concernant l'adjudication des contrats dans trois situations» et pour avoir modifié «un contrat de construction changeant sa nature et les obligations du soumissionnaire».

Le président du conseil d'administration de la Régie, Normand Pagé, s'est exprimé dans un communiqué, affirmant qu'il s'engageait «à mettre en application dans les plus brefs délais la directive formelle transmise par le Ministère».

D'autres rapports à venir

Par ailleurs, le sort de neuf villes et d'une MRC est encore entre les mains des vérificateurs du Ministère selon un décompte fourni à La Presse. Il s'agit de Laval, Mascouche, Montréal, Montréal-Est, Sainte-Julienne, Saint-Constant, Dunham, Saint-Colomban, Shannon et de la MRC des Moulins.

On ne peut dire au ministère des Affaires municipales si ces rapports seront rendus publics dans un avenir rapproché.

- Avec Fabrice de Pierrebourg