Son inadmissibilité à l'aide juridique ayant été confirmée, l'ex-fonctionnaire fédéral Alain Gagnon assurera sa propre défense face aux accusations de fraude de plus de 2,7 millions $ dont il est l'objet.
Son inadmissibilité à l'aide juridique ayant été confirmée, l'ex-fonctionnaire fédéral Alain Gagnon assurera sa propre défense face aux accusations de fraude de plus de 2,7 millions $ dont il est l'objet.
Cette semaine, l'homme de 50 ans s'est d'ailleurs présenté en cour afin d'obtenir la permission de pouvoir utiliser un ordinateur personnel mais uniquement pour les fins de préparation de sa défense et de prendre connaissance de la preuve que détient la Couronne dont une partie se retrouve sur CD.
Afin de s'assurer que l'ex-fonctionnaire n'utilisera pas l'ordinateur à d'autres fins, le ministère public a obtenu la permission de pouvoir vérifier, s'il le désire et à raison d'une fois par mois, la nature du travail effectué par M. Gagnon. La vérification sera faite sous la forme d'une copie miroir.
Du côté de la poursuite, on précise que les vérifications, si vérifications il y a, dans l'ordinateur de M. Gagnon se limiteraient à déterminer si ce dernier utilise son ordinateur à des fins autres et non à tenter de percer la nature de la défense que pourrait présenter l'accusé lors d'un éventuel procès.
Rappelons que M. Gagnon est accusé d'avoir, entre septembre 1996 et septembre 2007, fraudé son employeur, Travaux Public Canada, d'une somme évaluée à 2,7 millions $ alors qu'il occupait le poste d'agent financier.
Alain Gagnon dit ne pas être en mesure de retenir les services d'un avocat pour le représenter puisqu'à la suite de sa mise en accusation, des ordonnances de blocage ont été obtenues par la poursuite, ordonnances qui l'empêchent notamment d'avoir accès à ses comptes bancaires (300 000 $) et de disposer à sa guise de différents biens dont sa résidence de L'Ange-Gardien (400 000 $) ou encore l'une ou l'autre de ses voitures.
Au niveau de l'admissibilité à l'aide juridique, Alain Gagnon dispose d'un dernier recours en faisant appel au pouvoir discrétionnaire dont dispose le directeur régional de l'Aide juridique.
Alain Gagnon reviendra en cour le 23 juillet.