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Cellulaire au volant: lobby de l'industrie

Une consultation du registre des lobbyistes montre que tant l'Association canadienne des télécommunications sans fil, qui regroupe tous les grands joueurs de l'industrie (de Bell à Telus en passant par les équipementiers comme Nokia, Motorola et le fabricant du BlackBerry, Research In Motion), que le géant du sans-fil Rogers ont multiplié les représentations auprès du gouvernement, s'adressant tant au premier ministre Jean Charest et à la ministre des Transports, Julie Boulet, qu'au patron de la Société de l'assurance automobile, John Harbour.

Pas moins de sept autres ministres, dont Monique-Jérôme Forget (Finances), Jacques Dupuis (Sécurité publique) et Philippe Couillard (Santé) ont été contactés par les lobbyistes de l'industrie.

Éducation ou législation?

Bien qu'elle ne cache pas préférer l'éducation à la législation, l'Association canadienne des télécommunications sans fil soutient ne pas s'opposer aux projets de loi qu'entend déposer cette semaine la ministre Boulet.

Son président, Peter Barnes, estime toutefois douter de l'efficacité d'une interdiction qui ne viserait que le cellulaire parmi toutes les distractions susceptibles de nuire à la conduite.

«On va voir le projet de loi mais ce qui nous préoccupe, c'est que toutes les recherches faites par des gouvernements, dont la Société de l'assurance auto en Saskatchewan, l'Université de la Caroline du Nord, l'Association des automobilistes américains, en viennent toujours à la même conclusion: de 20 à 25 % des accidents sont causés par des distractions et parmi les distractions, l'utilisation du cellulaire arrive cinquième ou sixième en ordre d'importance», dit M. Barnes en entrevue au Soleil.

Les causes premières: les conversations entre passagers, des événements extérieurs, manger, fumer, manipuler le système audio, faire la discipline aux enfants sur le siège arrière, la toilette personnelle, etc.

«Une législation plus appropriée traiterait des distractions», juge Peter Barnes, en notant que certains États américains ont opté pour l'approche de ne punir l'utilisation du cellulaire et autres distractions que si elles sont liées à une conséquence fâcheuse comme un accident.

Gadgets

L'Association évoque en outre l'apparition de nouveaux gadgets, comme le GPS, en équipement standard sur certains modèles de véhicule. On trouve même sur le marché un appareil à 1200 $ qui intègre GPS, MP3 et DVD.

Et de plus en plus, note Peter Barnes, les cellulaires ont des GPS intégrés. «Si on dit que le GPS ça va et le cellulaire, ça ne va pas, comment le policier va faire pour déterminer si la personne est au cellulaire ou au GPS?»

L'industrie souligne aussi que l'interdiction a éprouvé des problèmes d'application à Terre-Neuve, la seule province canadienne qui a opté jusqu'à maintenant pour cette voie.

La Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador a rejeté en 2005 les sanctions imposées à un conducteur interpellé par la police alors qu'il tenait un combiné sur son épaule. Après un débat qui a porté sur la définition de l'utilisation du cellulaire, le tribunal a tranché parce que la Couronne n'avait pas été en mesure de faire la preuve que le conducteur parlait ou recevait un appel.

Tout indique donc que des avocats ne mettraient pas longtemps à contester devant les tribunaux la loi québécoise.

La ministre Boulet a annoncé l'été dernier son intention d'interdire le combiné au volant et de punir cette infraction d'une amende de 80 à 100 $ et de trois points d'inaptitude. Québec a toutefois décidé de ne pas prohiber le dispositif mains libres, même si la Santé publique le considère également comme un «surrisque». En réponse à cet argument, la ministre Boulet a plaidé que l'interdiction du combiné était une «première étape».

De bonnes batailles en perspective

La ministre des Transports, Julie Boulet, devra affronter plusieurs adversaires lorsqu'elle viendra défendre en commission parlementaire ses deux projets de loi sur la sécurité routière. De l'industrie du camionnage aux syndicats policiers en passant par les restaurateurs, le taxi et les locateurs de voitures, de bonnes batailles s'annoncent.

Même des camionneurs américains de la Owner-Operator Independant Drivers Association, basée au Montana, ont embauché cet automne un lobbyiste pour faire des représentations auprès de la ministre et du premier ministre et tenter de convaincre le gouvernement de renoncer à obliger les camions lourds à se munir de limiteurs de vitesse. (Ils bloqueront les camions à 105 km/h.)

«Ces limiteurs de vitesse pourraient être la cause d'accidents dus à des automobilistes voulant dépasser les véhicules lourds, plaide l'association. De plus, il y aurait un impact sur la compétitivité économique entre le Québec, le Canada et les États-Unis.»

L'Association québécoise du camionnage ne fera pas obstacle pour sa part à cette mesure, mais son pdg, Marc Cadieux, guette les dispositions du projet-pilote de radars photo et fourbit ses armes avec ses alliés du taxi et de la location de voitures. Ils avaient brandi il y a quelques mois la menace d'une contestation systématique des contraventions s'ils n'obtenaient pas un régime distinct qui les dispenserait du «fardeau administratif» de retracer les conducteurs fautifs et d'obtenir leurs aveux à défaut de quoi les propriétaires devront payer eux-mêmes les amendes.

«À ce jour, on n'a pas été rassurés, dit Marc Cadieux. Si on retient ce scénario, on vient de comprendre que c'est l'entrée des amendes qui est importante pour le ministère et le Conseil du trésor.»

Les radars photo n'ont pas la cote non plus auprès des grands syndicats policiers. «L'Association des policiers provinciaux maintient qu'un photo radar sans policiers intercepteurs, ça vaut ce que ça vaut, lance son président, Jean-Guy Dagenais. L'Ontario a préféré abolir le photo radar et augmenter la présence policière sur les routes, et ils ont amélioré la sécurité», insiste-t-il.

L'Association des restaurateurs s'oppose pour sa part aux nouvelles sanctions - suspension de permis de 24 heures et amende - qui attendent les conducteurs ayant un taux d'alcoolémie à partir de 0,05. Les restaurateurs, qui craignent notamment de voir fondre leurs ventes de vin aux repas, estiment que cette mesure «se tromperait de cible et condamnerait à la tempérance une majorité de la population qui consomme l'alcool de façon responsable».

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