(Washington) La très conservatrice Cour suprême des États-Unis a invalidé vendredi une mesure phare du président démocrate Joe Biden visant à annuler une partie de la colossale dette étudiante.
La haute juridiction a estimé, à une majorité de six juges sur neuf, que le gouvernement avait outrepassé ses pouvoirs en adoptant ce programme coûteux sans autorisation du Congrès.
Le gouvernement « a annulé environ 430 milliards de prêts fédéraux, effaçant complètement la dette de 20 millions d’emprunteurs et abaissant la somme médiane due par 23 millions d’autres de 29 400 dollars à 13 600 dollars », rappelle le magistrat conservateur John Roberts au nom de la majorité.
« La question ici n’est pas : “ est-ce que quelque chose doit être fait ? ”, mais “ qui a l’autorité pour le faire ? ” ». Or, ajoute-t-il, « parmi les plus grand pouvoir du Congrès, il y a le contrôle du portefeuille ».
Les républicains ont applaudi chaudement cette décision, tandis que les démocrates — avec Joe Biden en tête — exprimaient leur vif désaccord.
« Je sais qu’il y a des millions d’Américains qui se sentent déçus, découragés, et même un peu en colère, à cause de l’arrêt pris par la Cour aujourd’hui sur la dette étudiante, et je dois admettre que moi aussi », a-t-il déclaré lors d’une allocution télévisée.
Cette décision prive Joe Biden, qui mise sur le soutien des classes populaires pour décrocher un nouveau mandat en 2024, d’une pièce cruciale à son bilan.
Le chef des sénateurs républicains Mitch McConnell s’est d’ailleurs réjoui que la Cour ne le laisse pas « remplir les poches de ses électeurs fortunés et prendre les familles ouvrières pour des pigeons ».
26 millions
L’enseignement supérieur coûte une fortune aux États-Unis et près de 43 millions de personnes ont des crédits étudiants fédéraux à rembourser pour un montant global de 1630 milliards de dollars.
Au début de la pandémie, l’administration de Donald Trump avait gelé le remboursement de ces emprunts en vertu d’une loi de 2003 permettant de « soulager » les détenteurs de dette étudiante en cas d’« urgence nationale ». Cette mesure prendra fin au 31 août.
Anticipant cette échéance, le président Biden avait annoncé en août 2022 vouloir effacer jusqu’à 20 000 dollars de l’ardoise des emprunteurs aux revenus moyens.
Les candidats s’étaient précipités et 26 millions de dossiers ont été déposés pour un coût de plus de 400 milliards de dollars, selon la Maison-Blanche.
Des États conservateurs avaient porté plainte en accusant le gouvernement d’engager l’argent du contribuable sans feu vert du Congrès. Selon eux, la loi de 2003, invoquée par l’administration, couvre le gel de la dette et non son annulation.
« Nous sommes d’accord avec eux », a écrit vendredi le juge John Roberts avec le soutien des cinq autres magistrats conservateurs.
Comme dans d’autres dossiers très politiques, leurs trois consœurs progressistes ont manifesté leur désaccord. Pour elles, c’est la Cour qui « outrepasse son rôle limité dans la conduite de la Nation », en « se substituant au Congrès et à l’Exécutif pour prendre une décision de politique intérieure ».
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