(Washington) La Cour suprême a validé jeudi une loi sur l’adoption des enfants autochtones qui avait été instaurée pour mettre un terme aux politiques d’assimilation forcée pratiquées pendant des décennies aux États-Unis.
À une majorité de sept juges sur neuf, elle a rejeté un recours porté par des familles et par l’État du Texas qui aurait pu avoir un impact plus large pour les nations autochtones.
« Nous rejetons tous les arguments des plaignants soit sur le fond, soit parce qu’ils n’ont pas la capacité à agir », a écrit au nom de la majorité la magistrate conservatrice Amy Coney Barrett, qui a elle-même adopté deux enfants haïtiens.
Le président démocrate Joe Biden a salué un arrêt qui « préserve les protections vitales pour la souveraineté des nations et pour les enfants autochtones ». « L’histoire douloureuse de notre pays pèse dans cette décision », a-t-il rappelé dans un communiqué.
Comme au Canada, les États-Unis ont retiré massivement pendant des décennies ces enfants à leurs parents biologiques pour les placer dans des pensionnats ou des familles non autochtones, les coupant au passage de leur culture et de leurs racines.
En 1978 le Congrès a mis fin à ces politiques d’assimilation forcée avec le « Indian Child Welfare Act ». Cette loi fixe des normes pour retirer des enfants autochtones à leurs parents et prévoit qu’ils soient placés ou adoptés, en priorité, auprès de familles de leur nation.
L’État conservateur du Texas et des familles empêchées d’adopter avaient saisi la justice au nom du 14e amendement de la Constitution, qui interdit aux législateurs de faire des différences entre les citoyens sur la base de critères raciaux.
La loi « classe les enfants en fonction de leurs gènes et de leurs ancêtres et les parents adoptifs potentiels selon leur race », avait plaidé le représentant du Texas dans des documents judiciaires.
Plusieurs nations autochtones, avec le soutien du gouvernement de Joe Biden ou de la puissante organisation des droits civiques ACLU, avaient rétorqué que la loi ne se basait pas sur des critères raciaux, mais politiques, d’appartenance à des entités souveraines.
Les nations autochtones disposent en effet d’un statut à part dans le droit américain avec des compétences et des autorités propres. Faire tomber cette exception aurait pu avoir un impact « révolutionnaire », avait souligné avant l’audience Joseph Singer, professeur de droit à Harvard.
Dans son arrêt, la Cour suprême ne tranche pas ce débat : elle juge que les plaignants n’ont pas prouvé qu’ils étaient légitimes en droit pour soulever cet argument. La question pourrait donc revenir ultérieurement.