(Los Angeles) Nouvel épisode dans la guérilla juridique opposant le président Donald Trump à ses adversaires, un juge fédéral de Californie a persisté lundi dans sa volonté de bloquer une nouvelle mesure du gouvernement qui limiterait strictement les demandes d’asile aux États-Unis de migrants venant d’Amérique centrale.

Agence France-Presse

Au cœur de cette affaire se trouve une directive nationale prise le 16 juillet par le ministère de la Sécurité intérieure, qui prévoit le rejet automatique de toutes les demandes d’asile déposées par des migrants n’ayant pas sollicité le statut de réfugié au Mexique ou dans des pays tiers traversés durant leur exil vers les États-Unis.

Selon les organisations de défense des droits civiques et humains, qui l’avaient contestée devant un tribunal fédéral d’Oakland (Californie), cette mesure revient à exclure des procédures d’asile l’écrasante majorité des demandeurs arrivant à la frontière sud des États-Unis en provenance d’Amérique centrale.

Plusieurs centaines de milliers de personnes, souvent des familles avec enfants, sont potentiellement concernées par cette mesure controversée.

Le 24 juillet, Jon Tigar, juge dans le district de Californie du Nord, avait bloqué cette nouvelle règle, « probablement pas valide parce qu’elle est en contradiction avec les lois existantes sur l’asile », avait-il estimé.

Ce blocage empêchait de fait l’application de la mesure sur l’ensemble du territoire national.

Mais le gouvernement a fait appel et une cour d’appel de San Francisco a amendé fin août la décision du juge Tigar. Sans remettre en cause son jugement sur le fond, la cour dite « du 9e circuit » a estimé que le blocage de la mesure pouvait seulement s’appliquer en Californie et en Arizona, deux États frontaliers du Mexique pour lesquels cette cour d’appel est compétente.

Fortes de cette décision, les agences gouvernementales chargées de l’immigration avaient donc commencé à mettre en œuvre la nouvelle mesure au Nouveau-Mexique et au Texas, deux autres États frontaliers qui ne sont pas du ressort du 9e circuit.

Les ONG plaignantes ont donc de nouveau saisi le juge Jon Tigar pour lui demander de prendre une « injonction nationale » dans ce dossier, ce qu’il a fait lundi.

« Un seul juge de district en Californie a rétabli une injonction au niveau national qui empêche la mise en œuvre de mesures importantes pour réformer notre système d’asile défaillant », a déploré la Maison-Blanche dans un communiqué.

« Cette décision est un cadeau aux passeurs et trafiquants d’êtres humains et elle sape les fondements de la loi », a réagi la présidence.

« La principale raison pour laquelle une injonction à l’échelle nationale est appropriée est que c’est le seul moyen » de rectifier les torts causés aux organisations plaignantes, également actives en dehors de la Californie et de l’Arizona, argumente Jon Tigar dans son jugement.

La portée de l’injonction doit être définie par celle de « la violation constatée » et non par un critère purement géographique, poursuit Jon Tigar en citant la Cour suprême des États-Unis, qui finira vraisemblablement par se prononcer sur le dossier, comme dans des dizaines d’autres cas similaires.

Les juges conservateurs sont majoritaires à la haute cour depuis l’arrivée de deux magistrats nommés par Donald Trump.  

« Nous avons déjà demandé à la Cour suprême d’annuler l’injonction du tribunal de district dans son intégralité, notre requête reste en attente d’examen », souligne la Maison-Blanche.