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Les États-Unis vont donner leur avis sur le foie gras

Une loi californienne de 2004 bannissant le foie... (PHOTO MATHIEU BELANGER, ARCHIVES REUTERS)

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Une loi californienne de 2004 bannissant le foie gras a été mise en vigueur en 2012, annulée en 2015, puis revalidée en 2017.

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Agence France-Presse

La Cour suprême des États-Unis a officiellement demandé lundi au gouvernement américain de prendre position sur le foie gras, objet d'une âpre bataille judiciaire en Californie où une cour d'appel a réinstauré son interdiction en 2017.

Il est coutumier pour la haute cour à Washington de solliciter l'opinion écrite des autorités fédérales sur un sujet jugé important.

En Californie, un panel de trois juges d'appel a donné raison en septembre dernier à des associations qui militent depuis des années contre la pratique du gavage d'oies ou de canards, qu'elles assimilent à de la torture.

Cette loi californienne de 2004 bannissant le foie gras avait été mise en vigueur en 2012, annulée en 2015, puis revalidée en 2017.

Des producteurs de foie gras et des commerçants favorables à sa distribution ont depuis demandé à la Cour suprême de se saisir du dossier.

À la demande de la Cour suprême, leurs arguments vont être examinés par l'avocat général des États-Unis, Noel Francisco, à la suite de quoi il est invité à produire un argumentaire.

Les conclusions de cet éminent juriste, chargé de diriger la représentation en justice du gouvernement de Donald Trump, ne sont toutefois qu'indicatives et ne s'imposent pas à la Cour suprême.




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