Source ID:; App Source:

Le Trésor veut limiter les procès des consommateurs contre les banques

Le Trésor estime que s'il laissait les consommateurs... (Photo Nicholas KAMM, AFP)

Agrandir

Le Trésor estime que s'il laissait les consommateurs poursuivre en nom collectif les institutions financières, cela générerait plus de 3000 recours collectifs supplémentaires au cours des cinq prochaines années.

Photo Nicholas KAMM, AFP

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Agence France-Presse
WASHINGTON

Le Trésor américain a publié lundi un rapport critiquant les pouvoirs du Bureau de protection financière (CFPB) des consommateurs, une instance créée par l'administration Obama après la crise financière 2008-2009.

L'administration Trump conteste le pouvoir dont dispose le CFPB permettant aux consommateurs d'intenter plus facilement des procès en recours collectif contre des sociétés financières plutôt que d'avoir recours à des conventions d'arbitrage.

Ce rapport suggère au Congrès, dont l'aile républicaine critique depuis des mois l'autorité de ce Bureau de protection des consommateurs, de limiter ses pouvoirs.

Le Trésor estime que s'il laissait les consommateurs poursuivre en nom collectif les institutions financières, cela générerait plus de 3000 recours collectifs supplémentaires au cours des cinq prochaines années, entraînant plus de 500 millions de dollars de frais de défense supplémentaires pour l'industrie financière.

Le département ajoute que seulement 13% des consommateurs qui poursuivent ce genre d'action en justice obtiennent satisfaction. Enfin, il assure que ces procès conduiront «à transférer une grande somme d'argent» de la poche «des plaignants à celle des avocats».

Le Trésor affirme même «qu'en général» dans un recours en nom collectif, les avocats collectent plus d'un million de dollars tandis que les plaignants obtiennent individuellement 32 dollars chacun.

Le CFPB, créé après la crise financière et toujours dirigé par Richard Cordray, un cadre nommé par le président démocrate Barack Obama, reste dans le collimateur de l'administration Trump qui veut davantage de dérégulation financière.




la boite: 1600127:box; tpl: 300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

Autres contenus populaires

La liste:-1:liste; la boite:219:box; tpl:html.tpl:file
image title
Fermer