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Utah: la Cour suprême suspend le mariage gai

Fin décembre, l'Utah a fait appel à la... (PHOTO KIM RAFF, ARCHIVES AP)

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Fin décembre, l'Utah a fait appel à la Cour suprême pour suspendre une décision de justice qui a déclaré «inconstitutionnelle» une loi de 2004 interdisant le mariage entre personnes de même sexe. Cette décision avait de fait légalisé le mariage gai en Utah.

PHOTO KIM RAFF, ARCHIVES AP

Agence France-Presse
Washington

La Cour suprême des États-Unis a provisoirement suspendu lundi les mariages homosexuels en Utah, que le gouverneur de cet État de l'Ouest américain veut interdire.

Fin décembre, l'État avait fait appel à la Cour suprême pour suspendre une décision de justice qui a déclaré «inconstitutionnelle» une loi de 2004 interdisant le mariage entre personnes de même sexe. Cette décision du 20 décembre avait de fait légalisé le mariage gai en Utah, comme c'est le cas dans 17 autres États. Mais Gary Herbert, le gouverneur de l'État, où vit une importante communauté mormone, a interjeté appel devant une cour de l'Ouest américain.

Dans une brève décision, apparemment sans opposition d'aucun de ses neuf juges, la plus haute instance du pays a accepté lundi la demande du gouverneur de l'Utah et de son ministre de la Justice Sean Reyes, et suspendu les mariages homosexuels «dans l'attente d'une décision finale de la cour d'appel du 10e circuit», selon ce document.

La juge progressiste Sonia Sotomayor, chargée de ce secteur géographique, avait plaidé en ce sens auprès de ses pairs. La juge a également récemment suspendu, à la demande d'une organisation religieuse, une disposition obligatoire dans la réforme d'assurance maladie d'Obama sur la couverture de méthodes contraceptives.

L'interdiction des mariages homosexuels, inscrite par référendum dans la Constitution de l'Utah, est donc rétablie provisoirement. Si la cour d'appel de Denver, dans le Colorado voisin, maintient cette interdiction, on ignore ce qu'il adviendra des centaines de mariages gais célébrés dans l'Utah depuis le 20 décembre.

Dans son recours, le gouverneur de l'État s'était appuyé sur la décision de la Cour suprême, fin juin, qui avait réaffirmé les principes du fédéralisme concernant le mariage.

Aux États-Unis, les lois régissant le mariage sont du ressort des États et près de 30 d'entre eux ont adopté des textes limitant le mariage aux couples hétérosexuels. Mais 17 autres États ainsi que la capitale fédérale Washington permettent aux couples de même sexe de se marier.

Fin juin, dans sa décision «Windsor contre États-Unis», la Cour suprême avait invalidé la loi fédérale sur le mariage qui refusait des allocations du gouvernement fédéral aux couples homosexuels légalement mariés dans les États autorisant le mariage gai. Mais elle avait rappelé que le mariage était l'affaire des État.

Dans son appel à la juge Sotomayor, le gouverneur de l'Utah avait insisté sur «les principes répétés dans Windsor de l'autorité pratiquement entière des États en matière de mariage», estimant que l'analyse du juge de première instance les avait ignorés, «en contradiction avec Windsor». Il rappelait aussi les inquiétudes exprimées alors par le juge Anthony Kennedy sur les enfants des couples gais.




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