Le ministère de l'Environnement admet que les conditions qu'il a imposées à TransCanada pour forer au large de Cacouna sont moins sévères que ce qu'il avait annoncé. Il a par ailleurs tapé sur les doigts de l'entreprise pour avoir violé les termes son certificat d'autorisation.

Le Ministère a confirmé qu'un communiqué publié le 21 août pour annoncer le feu vert aux travaux exploratoires était mal «libellé».

Le document indiquait que TransCanada serait autorisée à utiliser un bateau pour transporter son personnel jusqu'à l'endroit des forages. Ce navire ne serait autorisé qu'à faire un seul aller-retour par jour.

Or, TransCanada a plutôt le droit d'effectuer jusqu'à cinq allers-retours par jour en pleine zone de reproduction des bélugas, a indiqué le porte-parole du Ministère, Frédéric Fournier.

«Le communiqué aurait dû être libellé autrement», a-t-il dit vendredi.

La Presse a demandé à voir une copie du certificat d'autorisation, mais le Ministère n'a pu le communiquer vendredi.

Même si les conditions de TransCanada étaient plus souples qu'annoncé, le Ministère a émis un «avis de non-conformité» à l'entreprise pour avoir excédé le nombre de bateaux qui circulaient entre la rive et le lieu des travaux. En vertu d'une entente avec l'entreprise, deux bateaux effectueront désormais trois allers-retours chaque jour.

La Cour supérieure a suspendu le permis de TransCanada jusqu'à mercredi prochain, car les travaux mettaient en péril un site de reproduction des bélugas. La décision a été très dure à l'égard du Ministère, qui a donné le feu vert au projet alors qu'il lui manquait plusieurs informations quant à l'impact des travaux sur les mammifères marins.

Pour Patrick Bonin, porte-parole de Greenpeace, c'est une nouvelle démonstration de l'incapacité de Québec à protéger cette espèce menacée.

«Ce n'est pas anodin, le nombre d'allers-retours, a-t-il dénoncé. Soit le gouvernement a volontairement induit la population en erreur, soit il y a de l'incompétence.»

Plus de bruit

Par ailleurs, le certificat d'autorisation obligeait TransCanada à limiter le bruit généré par les forages sur le fond marin pour ne pas perturber l'habitat des bélugas. L'entreprise devait s'assurer qu'à 540 mètres du site des travaux, le niveau sonore ne pourrait dépasser 120 décibels (db).

Or, des observateurs embauchés par le Ministère ont constaté que le bruit atteignait 120 dB à plus de 2,7 km d'un des sites inspectés, soit 5 fois la distance permise.

Québec somme TransCanada de lui indiquer quelles mesures correctives elle compte employer. Faute de quoi, l'entreprise se verra interdire de reprendre ses forages mercredi prochain.

TransCanada réagit

Dans un communiqué, TransCanada affirme qu'il compte se conformer aux conditions du Ministère.

«Nous avons déjà réajusté certaines de nos pratiques afin de nous conformer aux conditions du certificat d'autorisation, notamment en ce qui a trait aux déplacements entre les barges et le quai, a indiqué le porte-parole de l'entreprise, Philippe Cannon. TransCanada s'est toujours engagée à respecter les lois et règlements en vigueur dans les différentes juridictions où elle opère.»

Mais pour Greenpeace, qui a porté plainte au Ministère, Québec doit aller plus loin et carrément annuler le certificat d'autorisation de TransCanada.

«Le processus pour l'octroi du certificat d'autorisation a été complètement biaisé, a-t-il dit. Ce dont on se rend compte, en plus, c'est que TransCanada ne se conforme même pas à l'une des plus importantes conditions qui lui ont été imposées.»