La Chambre des représentants américaine a adopté lundi soir un projet de loi interdisant aux compagnies aériennes américaines de s'acquitter de la taxe carbone que l'Union européenne s'apprête à mettre en place au 1er janvier 2012.

Les élus ont adopté ce texte par acclamation.

Le texte suggère aussi que le secrétaire américain au Transport et les instances de l'administration américaine concernées, «conduisent des négociations internationales et prennent toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les compagnies aériennes des États-Unis ne subissent pas l'impact du système d'échange de quotas d'émissions de CO2 mis en place par l'Union européenne».

L'auteur du projet de loi, le représentant John Mica, a estimé récemment que «cette taxe pourrait mettre fin aux vols directs vers l'Europe depuis les aéroports du Centre et l'Ouest des États-Unis».

Les compagnies aériennes américaines et l'administration Obama ont exprimé leur désaccord au sujet de la mesure européenne.

Le projet de loi de la Chambre doit encore être examiné au Sénat.

Le système d'échange de quotas d'émission de CO2 mis en place par l'UE va contraindre toutes les compagnies aériennes entrant ou sortant de l'Union à racheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2 et devrait leur coûter 380 millions d'euros en 2012 (528 millions de dollars).

Cette facture annuelle augmentera encore en 2013, le quota d'émissions attribué gratuitement étant ramené de 85% à 82%.

L'Union européenne a décidé, en 2003, d'instituer un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre afin de lutter contre le réchauffement climatique.

A l'origine, le système européen ne couvrait pas les émissions de gaz à effet de serre imputables aux transports aériens. En 2008, le législateur de l'Union a cependant décidé d'intégrer les activités aériennes dans ce système à compter du 1er janvier 2012.

L'avocat général de la Cour européenne de justice de Luxembourg, Juliane Kokott, a estimé début octobre que le système d'échange de quotas d'émission de CO2 est conforme au droit international. Le jugement de la Cour est attendu d'ici le début de l'an prochain.