Les victimes de fraude ne devraient pas être privées de leur Prestation canadienne d’urgence (PCU), assure l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui n’explique cependant pas pourquoi des citoyens n’ont pu recevoir leurs chèques d’aide fédérale après avoir été ciblés par des escrocs qui ont usurpé leur identité.

Isabelle Ducas Isabelle Ducas
La Presse

« Nous voulons assurer toutes les victimes de vol d’identité qu’elles ne seront pas tenues responsables de l’argent versé aux fraudeurs qui ont utilisé leur identité », écrit Christopher Doody, porte-parole de l’ARC, dans une déclaration envoyée à La Presse lundi.

« De plus, les victimes d’usurpation d’identité qui sont admissibles à un paiement de prestation d’urgence continueront de recevoir ce paiement. Nous travaillerons avec eux pour nous assurer qu’ils ne seront pas affectés négativement au cours de la prochaine période de déclaration de revenus en raison des activités frauduleuses dans leur dossier. Des mesures seront également prises dans leur compte pour empêcher que d’autres paiements non autorisés ne soient émis. »

Or, des victimes de fraude ont relaté une tout autre expérience, dans un article publié lundi par La Presse. Kathy Robinson et Jean-François Legentil sont privés de leur chèque de PCU depuis plusieurs mois, parce que des malfaiteurs ont touché l’aide fédérale en usurpant leur identité.

Tous deux racontent avoir passé de longues heures au téléphone avec des employés de l’ARC, sans réussir à faire rétablir le paiement de leurs prestations.

« Dès que l’Agence est informée d’un cas présumé de fraude d’identité, elle prend des mesures de précaution sur le compte du client, effectue un examen approfondi et contacte les victimes potentielles pour les informer de la situation. Le cas échéant, l’Agence collabore avec la Gendarmerie royale du Canada, le Centre antifraude du Canada (CAC) et la police locale pour enquêter sur l’incident », affirme Christopher Doody, dans sa déclaration.

Il souligne que les arnaques visant les contribuables sont en hausse, et assure que l’ARC adapte ses pratiques, notamment pour prévenir les fraudes liées à la PCU. « Dans certains cas, les demandeurs peuvent être invités à appeler le Service canadien de validation des prestations d’urgence et de protection de l’identité (SCVPUPI) de l’Agence avant de recevoir leur prochain versement. Également, l’Agence du revenu du Canada suspendra le traitement des demandes de PCU suspectes jusqu’à ce que le demandeur ait fourni des pièces justificatives pour prouver son identité », indique M. Doody.

Plus de fraudes au Québec

Autre mesure pour contrer la fraude : l’ARC permet maintenant aux contribuables de créer un numéro d’identification personnel (NIP) pour leur compte, afin de s’identifier rapidement et de façon plus sécuritaire, en accédant au service « Mon dossier » de l’ARC.

Le CAC avait reçu, en date du 31 juillet, 1333 signalements de fraudes liées à la PCU au pays, dont 623 au Québec. Les victimes ne font pas toujours un signalement au CAC, cependant.

Selon une source policière, les plaintes seraient plus nombreuses au Québec, en proportion de l’ensemble du Canada, en raison des importantes fuites de données personnelles chez Desjardins, il y a quelques mois.

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a reçu à lui seul 734 plaintes pour des fraudes liées à la PCU, depuis l’instauration du programme fédéral, révèle le porte-parole du corps policier, Manuel Couture.

Une quarantaine de ces plaintes sont traitées par le SPVM, « quand il y a des arrestations potentielles ou des enquêtes qui peuvent débloquer », explique l’agent Couture. Les autres sont transmises à l’ARC, ajoute-t-il.

L’ARC indique qu’elle poursuit son enquête, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC), mais qu’elle n’est « pas en mesure de partager l’information concernant le nombre de victimes de fraude en ce moment afin de ne pas compromettre l’enquête ».