(Bruges) La justice belge a reporté mercredi de plusieurs mois sa décision sur la recevabilité d’une plainte pour viol déposée par l’actrice Sand Van Roy contre le cinéaste français Luc Besson, dans l’attente d’un avis de la Cour constitutionnelle, selon les avocats des deux parties.
Le tribunal de Bruges, qui devait se prononcer mercredi, a décidé de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle belge qui déterminera si la plainte est recevable ou non, une procédure qui peut prendre de « six mois à un an », a expliqué à l’AFP Joris Van Cauter, l’avocat de l’actrice belgo-néerlandaise.
L’information a été confirmée par Virginie Cottyn, l’avocate belge de Luc Besson.
Sand Van Roy, 35 ans, accuse le cinéaste français âgé de 63 ans de l’avoir agressée dans un palace parisien en mai 2018, à l’époque où cette ex-mannequin venait de collaborer avec le réalisateur du Grand bleu et du Cinquième élément.
Luc Besson nie les accusations.
La loi belge ne permet pas d’instruire une plainte portant sur des faits survenus à l’étranger, à l’exception des crimes de sang ou de torture.
Me Van Cauter a estimé devant le tribunal de Bruges que la loi ne respectait pas « le principe de non-discrimination et d’égalité entre les citoyens du pays », soulignant que le viol était un « crime lourd ».
Il estime avoir été « suivi » par le tribunal avec cette question préjudicielle.
L’avocat avait déposé plainte en avril à Bruges, après un « non-lieu » en faveur de Luc Besson rendu par la cour d’appel de Paris dans la même affaire.