Dans plusieurs pays où il est utilisé, le radar photographie la plaque d'immatriculation de la voiture. En général, le constat d'infraction est acheminé au propriétaire, au plus tard 10 jours après l'incident.
Dans plusieurs pays où il est utilisé, le radar photographie la plaque d'immatriculation de la voiture. En général, le constat d'infraction est acheminé au propriétaire, au plus tard 10 jours après l'incident.
Même s'il n'était pas dans la voiture au moment de l'excès de vitesse, c'est tout de même le propriétaire qui aura à régler la note. À moins qu'il ne réussisse à démontrer qu'il n'était pas au volant, le fardeau de la preuve lui incombant. Il doit aussi dénoncer le contrevenant.
«On se fie à un premier projet de loi qui avait été déposé en 2001. À ce moment-là, il était clair que le propriétaire du véhicule était responsable de l'excès de vitesse déclaré ou constaté par le radar photo, explique Me Marc Sauvé, directeur du service de recherche et de législation du Barreau. Comme moyen de preuve, il devait agir comme un délateur, alors qu'il devrait seulement prouver qu'il n'était pas au volant.»
Le Barreau s'inquiète aussi de l'efficacité des appareils. «Il faut être certain que ce système soit efficace lorsque les voitures sont très proches l'une de l'autre, ajoute Me Sauvé. Il ne faut pas que ce soit toujours la voiture de derrière qui écope.»
Au ministère des Transports, on s'active à évaluer les modalités d'application des cinémomètres au Québec. On pourrait s'inspirer de la France, de la Grande-Bretagne, des États-Unis ou d'autres provinces canadiennes.
La ministre Julie Boulet fera connaître ses couleurs dès le début de la session parlementaire.