Volkswagen a conclu une entente de 2,1 milliards de dollars pour rembourser les consommateurs canadiens ayant acheté un véhicule affecté par le scandale des émissions truquées, a annoncé lundi le gouvernement canadien dans un communiqué.

L'entente, qui doit encore être approuvée par la justice, prévoit le rachat, l'échange ou la réparation des véhicules appartenant aux 105 000 Canadiens ayant acheté une voiture diesel affectée par le scandale des émissions truquées dans lequel Volkswagen est impliqué depuis plusieurs mois.

Un moteur diesel de Jetta TDI. Photo d'archives : AP

Entre 5000 et 8000 dollars

Entre 5000 et 8000 dollars canadiens seront déboursés par client en fonction du type de véhicule qu'il possède, pour un total de 2,1 milliards de dollars en plus d'une amende de 15 millions de dollars canadiens. Pour l'instant, seuls les véhicules possédant un moteur de 2 litres sont concernés par cette entente, certains plus gros moteurs faisant toujours l'objet d'une enquête.

Le Bureau de la concurrence canadien, qui a participé à cet accord, précise qu'il s'agit de «l'un des règlements les plus importants offerts à des consommateurs dans l'histoire du Canada».

L'Agence américaine de protection de l'environnement avait révélé en septembre 2015 que Volkswagen avait truqué les instruments de mesure d'émission de gaz polluants pour falsifier les tests d'homologation ce qui a eu de fortes répercussions sur les ventes et la réputation du constructeur automobile allemand.

Les points saillants de l'annonce

S'il est approuvé par les tribunaux, le programme de règlement de l'action collective canadienne sur les véhicules TDI de 2,0 L comprendra les modalités suivantes :

• Un paiement en argent sera offert aux propriétaires et aux locataires admissibles d'environ 105 000 véhicules touchés à l'échelle du pays.

• Plusieurs membres de l'action collective pourront également choisir de vendre leur véhicule à Volkswagen (option de rachat) ou de résilier leur contrat de location sans pénalité. Si une modification permettant de résoudre le problème d'émissions est approuvée, les membres pourront également choisir de conserver leur véhicule, de faire procéder à la modification de leur véhicule sans frais et de profiter d'une garantie prolongée sur les émissions.

• La valeur de rachat d'un véhicule admissible sera calculée selon la valeur en gros du véhicule au 18 septembre 2015 (telle que déterminée par Canadian Black Book® Inc), l'équipement installé à l'usine et le kilométrage au moment de l'offre de rachat.

• Les propriétaires admissibles peuvent également procéder à l'échange de leur véhicule. À l'achat d'un véhicule Volkswagen ou Audi neuf ou d'occasion, ils profiteront d'un rabais équivalent à la juste valeur marchande du véhicule au moment de l'échange. De plus, les propriétaires toucheront la différence, le cas échéant, entre la valeur en gros de leur véhicule au 18 septembre 2015 et sa juste valeur marchande au moment de l'échange.

Pour plus détails

Pour plus de détails, consultez :

1)  le site du Bureau canadien de la concurrence;

2)  le site de Volkswagen Canada.