Une confusion règne à propos du bilan que la Ville de Montréal s’est engagée à produire concernant le controversé Règlement pour une métropole mixte (RMM), dont les résultats sont mitigés. Chose certaine, la commission municipale qui en fait l’analyse répond par la négative aux groupes sociaux qui demandent à être entendus.

Le Règlement pour une métropole mixte, aussi appelé 20-20-20, a pour objectif de stimuler la construction de logements sociaux, abordables et familiaux à Montréal en obligeant les promoteurs à incorporer ces types de logements à leurs projets, en partie à leurs frais.

Ce règlement, entré en vigueur le 1er avril 2021, constitue une réalisation-phare du premier mandat de Projet Montréal à l’hôtel de ville.

Le 11 octobre, on a reçu une lettre de réponse qui dit que vu les délais, il n’y aura pas de bilan public cette année. Donc, il y aura une présentation par le service responsable, qui va se faire à la Commission [du développement économique, urbain et de l’habitation] à huis clos. C’est ce que j’ai compris.

Samuel Vanzin, agent de mobilisation au Comité logement Ville-Marie, dans un entretien avec La Presse

Mais, poursuit-il, la présidente de la Commission s’engage à ce qu’une étude publique soit « considérée » l’année prochaine.

La présidente de la Commission, Kaïla Munro, répondait à une lettre envoyée le 18 septembre par Habiter Ville-Marie, regroupement d’organismes communautaires qui a pour mission de promouvoir le logement social et communautaire. La lettre demandait formellement d’être entendu par les élus lors de l’analyse détaillée du bilan de l’an 2.

Selon un décompte réalisé par la coalition, le règlement a donné lieu à la conclusion de 163 ententes en 2 ans, dont 18 concernaient des projets de 100 logements et plus. Ces 18 ententes ont débouché sur un seul projet de construction de logements sociaux clés en main. Les autres ententes consistaient en une cession de terrain ou à verser une contribution financière.

« Au vu de ces résultats décevants, il nous apparaît primordial que la Ville de Montréal tienne, en 2023, une commission publique sur le bilan de la mise en œuvre du règlement, tel que promis dans le document explicatif du RMM publié en novembre 2020 », peut-on y lire sous la plume d’Éric Michaud, coordonnateur du Comité logement Ville-Marie.

Un rapport public, mais scruté derrière des portes closes

De son côté, l’opposition à l’hôtel de ville craint que l’administration Plante ne réserve un enterrement de première classe au bilan du règlement, étant donné ses résultats décevants.

Ensemble Montréal a d’ailleurs présenté une motion, adoptée à l’unanimité par le conseil municipal le 22 août, demandant la publication et l’analyse du règlement avant la fin de 2023 tel qu’il avait été promis par l’administration Plante en 2020.

Dans une déclaration écrite qui nous a été acheminée mercredi, le vice-président du comité exécutif, Benoit Dorais, réitère l’engagement que le bilan sera rendu public avant la fin de l’année, sans dire un mot sur le travail d’analyse à huis clos de la Commission.