L’organisme de surveillance des consommateurs financiers du Canada avertit les prêteurs de ne pas profiter des titulaires de prêts hypothécaires canadiens qui font face à de graves difficultés financières alors que les taux d’intérêt et le coût de la vie augmentent.

Dans une ligne directrice publiée mercredi, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) affirme que les institutions financières doivent aider à fournir un soutien aux consommateurs qui font face à une augmentation des versements hypothécaires.

Les titulaires de prêts hypothécaires à taux variable ont dû faire face à un coût d’emprunt plus élevé à mesure que les taux d’intérêt ont augmenté, tandis que ceux qui ont des prêts à taux fixe sont confrontés à des coûts accrus à mesure que leurs hypothèques doivent être renouvelées, a souligné l’agence.

« Les recherches de l’ACFC montrent que les propriétaires ayant une hypothèque sont de plus en plus à risque de connaître des difficultés financières, comme devoir augmenter leurs emprunts pour les dépenses quotidiennes ou puiser dans leurs économies », a expliqué Frank Lofranco, commissaire adjoint à la surveillance et à la mise en application de l’agence.

M. Lofranco a indiqué aux journalistes que le chien de garde fédéral s’attendait à ce que les institutions financières surveillent et contactent de manière proactive les consommateurs à risque afin de fournir des mesures de secours appropriées en fonction des besoins et des circonstances individuels.

Les lignes directrices visent à garantir que les institutions « adoptent des approches équitables et cohérentes » lorsqu’elles offrent un soulagement aux consommateurs risquant de faire défaut sur l’hypothèque de leur résidence principale, a-t-il précisé.

Dans la ligne directrice, l’organisme fédéral n’a recommandé aucune mesure spécifique, mais a souligné que les prêteurs devraient être guidés par les principes d’équité, de pertinence et d’accessibilité.

Cependant, il a dit s’attendre à ce que les institutions financières envisagent des mesures d’allégement, incluant la renonciation aux pénalités de remboursement anticipé, la renonciation à des frais et coûts internes, la non-imputation d’intérêts sur les intérêts et la prolongation de la période d’amortissement.

L’ACFC a fait valoir que les prêteurs devaient éviter de profiter des emprunteurs à risque qui renouvellent leur prêt hypothécaire en offrant des taux moins avantageux en fonction de leur incapacité à ajuster leur contrat de crédit hypothécaire ou à passer à d’autres prêteurs.

Mesures d’applications possibles au besoin

M. Lofranco a précisé que l’agence surveillerait le niveau de conformité des institutions financières aux attentes qu’elle a définies, qui appellent les banques à rendre compte des mesures qu’elles ont mises en place.

« Il peut y avoir des circonstances où nous ne sommes pas satisfaits de la façon dont une institution se conforme et dans ces cas, nous augmenterons l’intensité de notre surveillance réglementaire et travaillerons avec cette institution pour résoudre le problème », a-t-il expliqué.

« Si des mesures d’application sont nécessaires parce que nous avons constaté qu’il y avait une violation d’une protection des consommateurs définie dans la législation et la réglementation, nous poursuivrons cela de manière appropriée et, le cas échéant, entreprendrons des mesures d’application. »

M. Lofranco a expliqué que dans les cas où un consommateur aurait des inquiétudes quant à la façon dont il a été traité, il pourrait intenter un recours par l’entremise d’une procédure de traitement des plaintes que les banques sont tenues de suivre.

« Nous avons une grande confiance envers les institutions financières qui adhèrent aux directives », a-t-il affirmé, notant que ce processus entrait en vigueur immédiatement.

Aucune date d’expiration n’a été attachée à la ligne directrice, car l’ACFC « surveillera l’environnement économique et ajustera [son] approche réglementaire le cas échéant », a précisé M. Lofranco.

L’Association des banquiers canadiens, qui représente plus de 60 banques nationales et étrangères en activité au Canada, a indiqué dans une déclaration qu’elle examinait la nouvelle ligne directrice pour évaluer son impact sur les pratiques actuelles.

Sa porte-parole, Laurie Lupton, a affirmé que les banques canadiennes travaillaient déjà avec les clients à risque pour offrir des conseils et des mesures pour aider à maintenir leurs hypothèques en règle.

« Les banques adhèrent à des pratiques de prêt responsables et maintiennent des normes élevées de gestion des risques. Ils évaluent soigneusement la pertinence des produits hypothécaires pour leurs clients et se conforment aux exigences établies en vertu de la Loi sur les banques, aux directives existantes de l’ACFC et à celles établies par le Bureau du surintendant des institutions financières », a déclaré Mme Lupton.

« Les banques canadiennes savent que le bien-être financier de leurs clients est d’une importance cruciale pour l’individu, la santé des collectivités et l’économie. »