La courtière vedette de l’émission Numéros 1 à CASA Christine Girouard ainsi que son partenaire d’affaires et de vie Jonathan Dauphinais-Fortin sauront d’ici 15 jours s’ils pourront exercer leur métier jusqu’à ce que le comité de discipline ait rendu sa décision au sujet de leur culpabilité dans l’affaire des offres d'achat bidon.

Les deux courtiers immobiliers n’étaient pas présents à Brossard lors de la deuxième journée d’audience jeudi.

L’avocate de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), Isabelle Martel, a plaidé que la preuve était suffisante pour suspendre d’urgence les permis de courtage du couple de courtiers, parce que la protection du public est compromise.

Une enquête de La Presse révélait le 17 mai dernier que les deux courtiers auraient fait des offres bidon à l’aide de proches pour créer des surenchères artificielles.

« Les deux intimés, avec ce stratagème-là, utilisent la loi pour parvenir à leur fin, parce qu’ils savent que le prix de la promesse d’achat ne peut pas être dévoilé, explique-t-elle.

Ça prend juste une promesse d’achat. Le prix, personne ne va le savoir. Évidemment, c’est dans leur intérêt, c’est un but frauduleux, c’est parce qu’ils connaissent la loi qu’ils agissent comme ça.

Me Isabelle Martel, avocate de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec

De son côté, Me Martin Courville a soutenu que la preuve était insuffisante pour suspendre temporairement le permis de son client Jonathan Dauphinais-Fortin.

Me Courville a plaidé que les deux offres ciblées par l’enquête n’étaient pas bidon, que l’ex-conjointe de M. Dauphinais-Fortin ne se souvenait pas des circonstances entourant la promesse d’achat qu’elle avait signée et que le syndic adjoint n’avait pas pris en compte la situation précise des propriétés visées.

« Les deux évènements rapportés datent de plus d’un an, soit les 22 février 2022 et 6 juin 2022. Aucune autre plainte n’est déposée pour des infractions commises dans la dernière année », a soulevé Me Courville, venant appuyer le fait que la protection du public n’est pas en jeu.

L’avocat de Mme Girouard, Rémi Bourget, a indiqué qu’il s’en remettrait à la décision du comité et n’a pas présenté de défense.

Cette procédure d’urgence devant le comité de discipline a commencé le 31 mai dernier, puis a été reportée au 21 juin. Au terme de la deuxième journée d’audience le 22 juin, le président du comité de discipline a indiqué qu’il rendrait sa décision d’ici 10 à 15 jours « étant donné que c’est un dossier qui comporte de nombreuses preuves documentaires et que l’ordonnance intérimaire est encore valable, donc la protection du public est assurée ».

Les deux courtiers se sont engagés le 31 mai dernier à ne pas exercer d’acte de courtage immobilier. Ils peuvent cependant recevoir les rétributions pour les actes de courtage posés alors que leur permis était en vigueur.

« On va travailler pour sortir ça le plus rapidement pour deux raisons. Pour éviter que les intimés aient une espèce d’épée de Damoclès sur eux pendant tout ce temps-là, soutient Patrick de Niverville. Et si le bureau du syndic a raison, la protection du public doit être assurée rapidement. »

« Dans les deux cas, il faut agir rapidement, que ce soit positif ou négatif », a déclaré le président du comité, qui a autorisé que la décision soit transmise par courriel.

Les audiences sur culpabilité auront lieu du 25 septembre au 6 octobre.

RE/MAX D’ICI dit collaborer

Au sujet des offres présumées bidon qui avaient disparu, selon le syndic adjoint, et auxquelles il a eu accès par l’entreprise de signatures électroniques eZsign, l’agence RE/MAX D’ICI précise qu’elle a offert son entière collaboration dans ce dossier. C’est la responsabilité du courtier d’entrer ses promesses d’achat dans le système appelé GED.

« L’agence a fourni tout ce qu’elle avait en sa possession au dossier au moment des demandes. Or, si le courtier n’a pas ajouté les documents au dossier GED, l’agence ne peut les avoir », a expliqué Marie-Ève Gélinas, directrice marketing et communications de RE/MAX Québec.

« Les dirigeants de RE/MAX D’ICI collaborent de façon exemplaire depuis le jour 1 dans ce dossier, poursuit Marie-Ève Gélinas. Ils ont fourni plus de 40 000 pages de documents et ont répondu à toutes les demandes des gens responsables de l’enquête. Ils ont aussi répondu aux nombreuses demandes de courtiers et de clients, en les rassurant et les accompagnant dans leurs transactions. »